ACTIVITÉS MARITIMES TEMPORAIREMENT RÉGLEMENTÉES

arrêté préfectoral n°2020/109

Crédit photo : Karim Manjra

Durant la période d’application des mesures visant à ralentir la propagation du covid-19 prescrites par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, la préfecture maritime de l’atlantique a pris un arrêté en date du 2 novembre 2020 réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’Atlantique, afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

De manière générale, la pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est interdite.

Certaines exceptions sont toutefois prévues (cf. art. 2) concernant notamment la mise à l’hivernage des navires de plaisance :

> Pour les navires mouillés hors des ports maritimes, la mise à l’hivernage des navires de plaisance et la vérification des lignes de mouillage restent autorisées.  Ces opérations sont autorisées, sans besoin d’une autorisation expresse de la part de l’administration. En cas de contrôle le plaisancier doit présenter le titre de propriété de son navire ainsi que son autorisation de mouillage ; dans les attestations de déplacement, il convient de cocher le motif « Participation à des missions d’intérêt général ». 

> Pour les navires mouillés dans les ports, la préfecture a indiqué adopter la même disposition, jusqu’au dimanche 8 novembre.
Les plaisanciers sont donc invités, dans toute la mesure du possible, à procéder aux mises en hivernage et sécurisation de leur navire avant cette date. À compter du 9 novembre, le dispositif d’autorisation expresse mis en place ces jours derniers pourra être remis en œuvre.

Les activités professionnelles, quelle que soit leur nature, demeurent autorisées. Il n’est pas nécessaire de disposer d’une autorisation expresse de l’administration. Comme dans le cas général à terre, le salarié doit présenter une attestation de son employeur, et le non-salarié doit remplir son attestation individuelle en y joignant tout document utile permettant de justifier le caractère professionnel de son activité.