ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

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Pour permettre au plus grand nombre de pouvoir suivre les débats, la séance sera diffusée en direct sur le site web et la page Facebook de la mairie. Le conseil reste ouvert au public avec comme condition le port du masque obligatoire.

ORDRE DU JOUR

Questions du public

Posez vos questions avant le lundi 28 mars 2022, 12h00, via le formulaire en ligne : plouguerneau.bzh/quart-heure-citoyen

Séance du conseil municipal :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2022
• Temps d’informations CCPA

III – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5.11.a Diminution du nombre de mouillages autorisés sur le secteur de Mogueran de la zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL)
3.5.11.b Convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec Finistère Habitat – enclos poubelles rue Mechou Brignou
3.5.11.c Convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec la société « La mob est dans le pré »
3.5.11.d Convention mise à disposition Syndicat Force Ouvrière des agents du Pays des Abers 

IV – FONCTION PUBLIQUE

4.1.1.a Création d’un emploi mutualisé d’assistant de prévention
4.1.1.b Modification du tableau des emplois – Direction enfance jeunesse
4.2.1 Création emploi saisonnier ASVP 

V – INSTITUTIONS POLITIQUES

5.3.6 Désignation d’un référent sécurité routière

VII – FINANCES LOCALES

7.1.2.a Affectation des résultats 2021 – budget général, budgets annexes petite enfance, Armorica et ports
7.1.2.b Approbation du budget primitif 2022 – budget général
7.1.2.c Approbation du budget primitif 2022 – budget petite enfance
7.1.2.d Approbation du budget primitif 2022 – budget Armorica
7.1.2.e Approbation du budget primitif 2022 – budget ports
7.1.2.f Autorisation de programme et crédits de paiement 2022
7.1.2.g Subvention du budget principal aux budgets annexes- année 2022
7.1.2.h Transfert des dépenses de personnel des budgets annexes au budget principal – année 2022
7.1.2.i Virements de crédits du budget Armorica au budget principal- année 2022
7.1.2.j Dotations aux provisions pour créances douteuses – budget annexe petite enfance
7.2.1 Vote des taux d’imposition directe locale année 2022
7.5.1.a Versement acompte subvention 2022 à Familles Rurales
7.5.1.b Demande de subvention DSIL et plan de financement extension du cimetière du bourg
7.5.1.c Demande de subvention DSIL et plan de financement écomusée
7.10.3.a Fixation de la durée d’amortissement cabinet médical
7.10.3.b Achat d’un kilomètre de la course « Ar Redadeg » 2022

VIII – DOMAINE DE COMPÉTENCE PAR THÈME

8.9 Convention pour la participation au Prix des incorruptibles 2022.

IX – AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

9.1.5 Changement temporaire de lieu de célébration des mariages

Informations données au conseil municipal dans le cadre de l’article L2122-23 et L.2123-24-1-1 du CGCT.