ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

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Pour permettre au plus grand nombre de pouvoir suivre les débats, la séance sera diffusée en direct sur le site web et la page Facebook de la mairie. Le conseil reste ouvert au public.

ORDRE DU JOUR

Questions du public
Posez vos questions avant le lundi 3 octobre 2022, 12h00, via le formulaire en ligne : plouguerneau.bzh/quart-heure-citoyen

Séance du conseil municipal :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2022
• Temps d’informations CCPA : présentation du rapport d’activité 2021 du Pays des Abers par Jean-François Tréguer et présentation de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) par Léa Marchadour

VIII – DOMAINE DE COMPÉTENCE PAR THÈME

8.4.4 Approbation de la convention cadre « Petites villes de demain », valant convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
8.2.4 Convention intercommunale relais parents-assistantes maternelles (R.P.A.M.) 2021-2022 

I – COMMANDE PUBLIQUE

1.1.10  Autorisation donnée à l’exécutif pour la signature du marché public de maitrise d’œuvre d’aménagement paysager du centre-bourg 

III – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5.2 Désaffectation de la chapelle Saint-Joseph
3.5.11.a Convention d’occupation temporaire du domaine public communal pôle bien-être – Cellule n°2
3.5.11.b Convention de servitudes Enedis/commune
3.5.11.c Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec Adimplij

IV – FONCTION PUBLIQUE

4.1.1 Modification du tableau des emplois – Service petite enfance
4.1.8 Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 29

V – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

5.3.2 Élection d’un nouvel administrateur au sein du CCAS

VII – FINANCES LOCALES

7.1.3 Décision modificative n°2 – Budget principal 2022
7.1.2 Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement relatif à la rénovation thermique des écoles
7.1.4 Encaissement de recettes pour le compte de tiers – Saison 22/23
7.5.1.a Demande de subvention dans le cadre du « pacte Finistère 2030 » – Volet 1 pour la réfection de l’étanchéité de la toiture du hall de l’Espace Culturelle Armorica
7.5.1.b Demande de subvention dans le cadre du programme PVD – Étude stratégique pré-opérationnelle sur le centre-bourg
7.10.2 Admission de créances en non-valeur
7.10.3.a Avenant n° 1 à la convention d’adhésion à Ener’gence n° 2020/10
7.10.3.b Mandat spécial au maire pour le Congrès des Maires
7.10.3.c Mandat spécial accordé pour le projet inter PAT 

Informations données au conseil municipal dans le cadre de l’article L2122-23 et L.2123-24-1-1 du CGCT.