COVID-19 : SITUATION AU 15 DÉCEMBRE 2020

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Suite à la conférence de presse du premier ministre en date du jeudi 10 décembre 2020 et dans le cadre de l’assouplissement progressif précédemment annoncé, de nouvelles dispositions réglementaires sont entrées en vigueur à compter de ce mardi 15 décembre 2020. 

Un décret modificatif en date du 14 décembre 2020 a été publié au Journal Officiel. Il est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.

DÉCONFINEMENT PROGRESSIF : LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

Les éléments à retenir pour cette nouvelle étape sont les suivantes :

Un couvre-feu est mis en place de 20h à 6h du matin

L’article 4 du décret a été modifié et permet la mise en place d’un couvre-feu de 20h à 6h du matin. Par conséquent, il n’est plus nécessaire de disposer d’une attestation pour se déplacer dans la journée entre 6h et 20h. En revanche, entre 20h et 6h du matin, les déplacements sont interdits à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

  • Déplacements à destination ou en provenance : du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ; des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ; du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours
  • Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées ci-dessus se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique restent par principe interdits

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes restent par principe interdits.

Pour mémoire, l’interdiction de rassemblement de plus de six personnes concerne les activités dans les lieux ouverts au public, ce qui inclut également les lieux privés lorsqu’ils sont ouverts au public. 

Ne sont pas soumis à cette interdiction : 

  • Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel
  • Les services de transport de voyageurs
  • Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du présent décret
  • Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés ci-dessus, dans la limite de 30 personnes
  • Les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

À noter : la célébration des mariages ou PACS n’est plus soumise à la règle des 6 personnes. L’accueil du public est alors organisé dans les conditions suivantes : une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile, et une rangée sur deux est laissée inoccupée.

Les ERP fermés dans le cadre du confinement (ex : cinéma, théâtres, salles de spectacle,…) et pour lesquels une ouverture avait été envisagée à compter du 15 décembre, restent fermés en raison de la situation sanitaire

Dans le cadre du contexte sanitaire, l’article 45 du décret du 29 octobre a fait l’objet d’évolutions mineures. Les ERP de type L (salles de réunion, de conférence, salles polyvalents, etc.), CTS (chapiteaux, tentes et structures), P (salles de danse et de jeux), Y (musées, salles d’exposition) restent fermés sauf pour les activités prévues à l’article 28 du décret (ex : activités en direction des publics en situation de précarité).

Les ERP de type L (salles de réunion, de conférence, salles polyvalents, etc.)

Les ERP de type L peuvent, en outre, ouvrir pour ce qui concerne :

  • Les salles d’audience des juridictions
  • Les salles de vente
  • Les crématoriums et les chambres funéraires
  • L’activité des artistes professionnels
  • Les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple
  • La formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple.

Les établissements de type S (bibliothèques, centres de documentation)

Les établissements de type S sont autorisés à accueillir du public entre 6h et 20h, dans le respect des règles sanitaires et des protocoles qui leur sont applicables. Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ; l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des règles sanitaires ; les personnes de plus de onze ans portent un masque de protection.

Les activités sportives

Vous trouverez ci-dessous le tableau précisant la réglementation actuellement en vigueur dans ce domaine.

Concernant les sportifs mineurs en extrascolaire

  • La pratique sportive individuelle d’initiative personnelle, sans encadrement ou enseignement par un club, est libre entre 6h et 20h. Cette pratique sportive est individuelle et ne doit pas générer de regroupements programmés ou fortuits sur la voie publique ou dans l’espace public de plus de 6 personnes.
  • La pratique sportive dans le cadre d’un club, d’une salle de sport, en ERP X (Etablissements sportifs couverts) ou PA (Plein air) ou dans l’espace public est autorisée. Une distanciation physique de deux mètres est obligatoire et les vestiaires collectifs sont fermés. Dans ce cadre, des groupes de plus de 6 personnes dans l’espace public sont admis.

Concernant les sportifs majeurs

  • La pratique sportive par un club est autorisée dans le cadre d’un ERP de type PA. En revanche, elle n’est pas autorisée dans le cadre d’un établissement sportif couvert ou salle de sport sauf pour certains publics : sportifs professionnels et de haut niveau, activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle, formations continues ou entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles. Cette activité est dans tous les cas limitée au créneau horaire de 6h/20h. Comme pour les mineurs, une distanciation physique de deux mètres est obligatoire et les vestiaires collectifs sont fermés. Toutefois, dans l’espace public (en dehors des ERP) les regroupements de plus de 6 personnes sont proscrits y compris lorsque l’activité est organisée par un club.
  • Concernant les sports collectifs : les sports collectifs ou de combat sont interdits dans leur pratique traditionnelle. Il est cependant possible d’organiser des entraînements, en sport de combat ou collectif, dans des variantes qui permettent d’éviter les contacts entre les sportifs.

INFO CORONAVIRUS

Toutes les informations officielles sur la Covid-19 sur le site du gouvernement.