GRIPPE AVIAIRE : RECENSEMENT D’OISEAUX EN MAIRIE

arrêté du 24 février 2006

Crédit photo : Nicolas Brulois

Le recensement de tous les propriétaires de volatiles, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire et particulièrement indispensable en période d’épidémie de grippe aviaire, ce qui est le cas en Europe et en France depuis la mi-novembre.
Le virus en cause (H5N8) atteint exclusivement les oiseaux : il n’est pas transmissible à l’homme. L’ensemble du territoire national métropolitain est classé en niveau risque « élevé » d’introduction du virus par les oiseaux migrateurs depuis le 17 novembre 2020.
Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux. Un recensement des détenteurs de volailles (basse cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.

Qui est concerné ?

Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.

Comment ?

Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDCSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux. Pour limiter les risques de contamination, des mesures de biosécurité sont à mettre en place et les déclarations peuvent se faire en ligne ou par voie postale.

Procédure de démarche en ligne

Renseignez en ligne le formulaire électronique « Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire ».

Procédure de démarche par voie postale

Renseignez le formulaire Cerfa N°15472 de « Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire »

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou le déposer à l’accueil de la mairie.

Documents associés

Arrêté du 24 février 2006
Relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire.

Fiche sécurité
« Basses-cours & poulaillers urbains face à l’influenza aviaire : quels risques ? quelles précautions à prendre ? »

Cerfa N°15472 
Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire

}   Publié le 30 novembre 2020  |  Modifié le 28 janvier 2021