L’INFLATION REBAT LES CARTES DES FINANCES COMMUNALES

Covid-19, guerre en Ukraine, crise énergétique, accélération de l’inflation, hausse des taux d’intérêt… Quels sont les effets de ce puissant cocktail de facteurs économiques négatifs sur les finances de la commune ? Quelles sont les marges de manœuvre pour l’année 2023 ? Autant de questions qui nécessitent de redéfinir les priorités pour les prochaines années.

À ce stade, l’impact le plus notable concerne le planning et le coût des travaux de rénovation thermique en cours. Si ceux des écoles du Petit Prince et du Phare ont pu commencer l’été dernier et respecteront le calendrier de huit mois d’intervention, le chantier de la mairie ne commencera, lui, qu’en avril 2023. Et ce, malgré l’attribution des marchés en juillet 2022. La raison du report ? Des problèmes d’approvisionnement en matériaux.
Quant aux coûts, le tableau est encore moins réjouissant : la mairie doit faire face à un quasi-doublement des premières estimations faites en 2019 par un bureau d’études expérimenté et plus récemment, à des dépassements de 40 % en moyenne par rapport aux estimations initiales des maîtres d’œuvre retenus pour ces deux projets.

L’ONDE DE CHOC DES PRIX DE L’ÉNERGIE SUR LA COLLECTIVITÉ

Évaluée à 5,4 %* pour les communes, l’inflation impacte aussi le fonctionnement de la collectivité. À commencer par la masse salariale. Bien qu’elle reste inférieure à l’inflation et effective depuis seulement le 1er juillet 2022, la revalorisation de 3,5 % du point d’indice consenti par le gouvernement après des années de gel**, impacte mécaniquement les dépenses de fonctionnement de la mairie.

L’autre moitié des dépenses de fonctionnement, consacrée à l’activité de la collectivité, est également en hausse. Une répercussion directe des augmentations de prix sans précédent des denrées alimentaires, des produits d’entretien, des matériaux, du carburant et des marchés de fourniture de l’énergie.

De toutes les lignes budgétaires de la collectivité, celle des dépenses en énergie est sans doute l’une des plus sensibles… Si les coûts ont déjà évolué cette année, un véritable choc financier est attendu en 2023. En effet, comme pour toutes les communes du Finistère qui ont adhéré au groupement de commande coordonné par le SDEF (Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère) pour peser le plus possible sur les prix, le fournisseur retenu annonce plus que le doublement des coûts.

Pour Plouguerneau, cette augmentation se chiffrera en centaines de milliers d’euros malgré l’adoption d’un plan communal de sobriété énergétique. Et ce n’est pas l’« amortisseur électricité » pour les collectivités mis en place par le gouvernement au 1er janvier 2023 qui renversera la vapeur.

VERS UN RALENTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS ?

Face à cette lame de fond en matière de dépenses, y a-t-il des facteurs compensateurs côté recettes ? La réponse est oui ! Hélas, ils ne sont pas du même ordre…

Utilisées pour le calcul de la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB), les bases fiscales progressent de 7 % dans la loi de finances 2023, soit à hauteur du taux d’inflation. Le marché immobilier restant actif à Plouguerneau, la taxe additionnelle sur les droits de mutation à titre onéreux continue aussi de produire des recettes à un niveau historiquement élevé.

Sans pouvoir le chiffrer précisément aujourd’hui, il faut néanmoins s’attendre à une baisse significative de la capacité d’autofinancement des investissements en 2023. Couplée à l’augmentation de leur coût, les investissements vont ralentir, tant dans leur programmation que dans leur exécution. Pour s’en sortir, la municipalité planche sur une programmation dite de « nécessité » afin de prioriser les choix selon quatre critères : la sécurité, la salubrité des équipements publics, la mise en conformité avec la nouvelle réglementation énergétique ainsi que la sûreté pour éviter toute dégradation soudaine de leur état qui pourrait fortement augmenter le coût d’une intervention future.

Le résultat de ce travail sera présenté début mars 2023 lors du débat sur les orientations budgétaires, en plus d’une stratégie de priorisation des autres investissements en cas de rétablissement de marges de manœuvre.

* Estimation de la Cour des comptes en août 2021 et août 2022
** Le point d’indice de la fonction publique qui sert à calculer le traitement brut des fonctionnaires, magistrats, militaires et de certains agents contractuels, a été revalorisé de 3,5 % au 1er juillet 2022. Il s’agit de la plus forte revalorisation depuis 1985, soit 37 ans.