DEVENEZ MEMBRE DE LA COMMISSION DES IMPÔTS !

candidatez avant le 23 juin 2020

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Suite aux élections municipales, la commission communale des impôts directs doit être renouvelée. Cette commission, qui se réunit au moins une fois par an, tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. 

Par ailleurs, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). Vous pouvez consulter le site internet collectivites-locales.gouv.fr qui présente dans l’espace dédié l’ensemble des informations relatives à cette commission. 

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECT 

Instituée dans chaque commune, la CCID est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. 

Conformément à l’article 1650 du code général des impôts, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

  • être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ;
  • avoir au moins 18 ans ;
  • jouir de leurs droits civils ;
  • être inscrits sur l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises) ;
  • être familiarisés avec les circonstances locales ;
  • posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

 

CANDIDATEZ AVANT LE 23 JUIN 2020 !

Les personnes intéressées par une candidature au sein de cette commission peuvent adresser un courrier ou un mail à Monsieur le Maire (mairie@plouguerneau.bzh) au plus tard le 23 juin 2020, en indiquant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, date de naissance, type d’imposition directe locale (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) auquel vous êtes soumis sur Plouguerneau.