URBANISME : L’INSTRUCTION DES DOSSIERS SE POURSUIT

aucun dossier délivré d'ici le 24 mai

Crédit photo : DR

Permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, autant d’actes d’urbanisme susceptibles d’être impactés par l’adoption des ordonnances n°2020-306 du 25 mars 2020 et n°2020-417 du 15 avril 2020, prises dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire. Martine Perrot, directrice de l’aménagement à la mairie de Plouguerneau, nous en explique les principaux effets en local.

Martine Perrot tient d’emblée à rassurer : « nous poursuivons l’instruction des dossiers déposés grâce à la mobilisation de toute l’équipe de la direction aménagement et du service instructeur. Que ce soit au bureau ou en télétravail, nous continuons nos activités ! ».

Malgré cette nouvelle organisation et la mobilisation des agents, « certains délais d’instruction pourront toutefois être allongés, notamment pour la consultation de services extérieurs comme l’ABF, l’Architecte des Bâtiments de France », indique la professionnelle.

« AUCUN DOSSIER DÉLIVRÉ TACITEMENT D’ICI LE 24 MAI 2020 »

L’un des impacts le plus important est qu’ « aucun dossier ne pourra être délivré tacitement d’ici le 24 mai 2020 », précise Martine Perrot. Et de la même façon, « les délais de recours sont suspendus jusqu’à cette même date » poursuit-elle. Concrètement, cela impacte la durée d’affichage sur le terrain des autorisations délivrées actuellement, lesquelles ne pourront purger leur délai de recours qu’à partir du 24 juillet, soit après 2 mois d’affichage continu à compter du 24 mai. 

Qu’en est-il des visites de conformité des travaux ? « Elles sont suspendues durant la période de confinement » ajoute Martine. Soit, jusqu’au 11 mai 2020 pour l’instant…