Le propriétaire d’un meublé de tourisme a l’obligation de le déclarer à l’administration, sauf si le logement concerné constitue la résidence principale du propriétaire qui doit l’occuper plus de 8 mois par an. En l’absence de déclaration, il risque une amende dont le montant peut aller jusqu’à 450 euros.
Pour accomplir cette formalité, il doit remplir un formulaire , lequel, une fois complété, doit être adressé à la mairie où se situe le logement. Les services municipaux lui remettront alors un récépissé.

Une taxe de séjour doit être payée par les locataires. Cette taxe est ensuite reversée à l’office du tourisme. Vous trouverez des informations concernant les tarifs de la taxe de séjour en cliquant ici  pour les hébergements classés et ici pour les hébergements non classés.

Pour déclarer les taxes de séjour perçues et les payer directement sur la plateforme de l’office du tourisme du Pays des Abers, cliquez ici.

D’autre part, l’obtention d’un numéro SIRET est obligatoire dans les 15 jours qui suivent le début de l’activité. Ce numéro SIRET permet notamment de demander un conventionnement avec ANCV pour accepter les chèques-vacances. Cette déclaration doit se faire avec un formulaire qui doit être transmis au greffe du tribunal de commerce de Brest.

Enfin, comme tous les entrepreneurs commerciaux, les loueurs en meublé de tourisme sont en principe assujettis à la Cotisation Foncière aux Entreprises, qu’ils déclarent leurs revenus au régime micro ou réel et qu’ils soient professionnels ou non. Pour plus d’informations, cliquez ici.