Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature.

Crédit photo : Scott Graham

Les arrêtés municipaux sont des décisions administratives prises par votre mairie. Ces arrêtés peuvent intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, en ce sens, ils rythment la vie à Plouguerneau. Ces documents sont publics et mis à votre disposition. Vous pouvez les consulter sur cette page.

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature.

Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées, mais également transmis au Préfet qui, s’il les juge illégaux, demandera leur annulation devant le Tribunal Administratif.

Chaque année à Plouguerneau, ce sont près d’une centaine d’arrêtés qui sont adoptés, que ce soit pour des demandes de travaux, des fermetures de rues à la circulation en raison de manifestations culturelles, ou encore pour réglementer les nuisances sonores nocturnes par exemple.

Important
Pour consulter les arrêtes municipaux de Plouguerneau, sélectionner « Actes réglementaire » ou « Actes individuels » dans le menu du module ci-dessous. Ces actes s’affichent ensuite par ordre croissant : le dernier acte s’affiche en haut de la pile.

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