Séances et délibérations

Les séances sont publiques. Le maire est le président de l’assemblée, il dirige les débats et fait observer le règlement intérieur. Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le compte-rendu du conseil municipal est le recueil synthétique des délibérations prises lors de chaque conseil. Il retranscrit l’ensemble des débats dans un souci de transparence et de clarté. Vous pouvez consultez les comptes-rendus des conseils, les délibérations votées et même revoir les conseils municipaux en replay.

Comptes-rendus des conseils municipaux 2024

21 février 2024

CR du conseil municipal

1er mars 2023

PV du conseil municipal

5 avril 2023

PV du conseil municipal

16 mai 2023

PV du conseil municipal

5 juillet 2023

PV du conseil municipal

4 octobre 2023

PV du conseil municipal

15 novembre 2023

PV du conseil municipal

13 décembre 2023

PV du conseil municipal

Comptes-rendus des conseils municipaux 2022

23 février 2022

PV du conseil municipal

30 mars 2022

PV du conseil municipal

27 avril 2022

PV du conseil municipal

25 mai 2022

PV du conseil municipal

6 juillet 2022

PV du conseil municipal

5 octobre 2022

PV du conseil municipal

16 novembre 2022

PV conseil municipal

14 décembre 2022

PV du conseil municipal

Comptes-rendus des conseils municipaux 2021

17 février  2021

PV du conseil municipal

24 mars 2021

PV du conseil municipal

26 mai 2021

PV du conseil municipal

7 juillet 2021

PV du conseil municipal

6 octobre 2021

PV du conseil municipal

17 novembre 2021

PV du conseil municipal

15 décembre 2021

PV du conseil municipal

Comptes-rendus des conseils municipaux 2020

27 février  2020

PV du conseil municipal

27 mai 2020

PV du conseil municipal

10 juin 2020

PV du conseil municipal

8 juillet 2020

PV du conseil municipal

7 octobre 2020

PV du conseil municipal

18 novembre 2020

PV du conseil municipal

16 décembre 2020

PV du conseil municipal

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Pour visualiser les délibérations des conseils municipaux, parcourez l’arborescence ci-dessous ou effectuez votre recherche avancée à l’aide de la barre de recherche.

Délibérations de la mairie de Plouguerneau

Délibérations du CCAS de Plouguerneau

Motions et vœux

Une motion ou un vœu constitue une prise de position officielle de la commune sur un sujet d’intérêt général ou de solidarité internationale. Proposé par tout conseiller municipal, il s’agit d’un texte sur lequel le conseil municipal est amené à se prononcer par un vote.

Motion | T.A.F.T.A

Conseil municipal du 30/03/16

Voeu | Compteurs Linky

Conseil municipal du 19/05/16

Motion | Siège Arkéa

Conseil municipal du 10/12/15

Voeu | Bretagne à 5 dpt

Conseil municipal du 20/06/14

Points focaux

Lors de certains conseils municipaux, il arrive que les élus présentent un sujet en amont d’un conseil municipal. C’est ce que l’on appelle un « point focal » à Plouguerneau ! Tout type de sujet sont alors traité : avancement d’un projet culturel, explication de données financières, etc.

Île Vierge

Conseil municipal du 19/05/16

Eau & assainissement

Conseil municipal du 14/12/16

Projet culturel

Conseil municipal du 02/02/17

Accessibilité

Conseil municipal du 18/05/17

Aménagement de l’île Vierge (CCPA)

Conseil municipal du 07/11/17

Espace Culturel Armorica

Conseil municipal du 14/12/17

Plan Climat Air Énergie Territorial

Conseil municipal du 26/05/21

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