Tarifs communaux

Tarifs applicables aux usagers des services municipaux

Crédit photo : BoliviaInteligente

Les tarifs communaux

Le conseil municipal délibère chaque année sur les tarifs applicables aux usagers des services municipaux. L’entrée en vigueur des nouveaux tarifs a lieu, le plus souvent, au 1er janvier de l’année suivant la délibération, ou en cours d’année.

Tarifs de la restauration scolaire

Prestations concernées : tarifs selon QF de la pause méridienne, dont le repas servi au restaurant scolaire, dans  les écoles publiques de Plouguerneau; tarifs pratiqués aux familles d’accueil; tarifs de vente aux structures enfance jeunesse autres que les écoles publiques

Tarifs des infrastructures portuaires

Prestations concernées : mouillages pour les plaisanciers et les professionnels, mise à l’eau pour les plaisanciers et les professionnels, corps-morts visiteurs, occupation des infrastructures portuaires (terre-pleins, quais et cales).

Tarifs de location de salle

Salles concernées : Salle des associations à Lilia, Salle Louis Le Gall au Grouaneg, salle n°7 de la Maison communale au bourg de Plouguerneau, Salle Jean Tanguy, Salle Owen Morvan ; etc.

Tarifs de location de matériel

Matériels proposés : chaises, tables, podiums, gilles d’exposition, praticables.

Tarifs minibus associatif

Le minibus associatif embarque jusqu’à 9 personnes à l’intérieur.

Tarifs droit de place – Marchés

Plusieurs tarifs existent : tarifs abonnés, non abonnés, forfait électricité, forfait pour le marché estival de Lilia.

Tarifs « occupation du domaine public »

L’autorisation d’occupation du domaine public nécessite le paiement de droits de voirie. La redevances varie en fonction du type et de la durée d’occupation : étal, terrasse, commerces ambulants, activités dites foraines, etc.

Tarifs des activités de l’Espace jeunes

L’Espace jeunes de Plouguerneau propose à chaque période de vacances scolaires, un programme à destination des 9-18 ans. Si la plupart sont gratuites, une partie des activités proposées sont payantes (camps d’été, sortie cinéma, piscine, etc.). Pour permette aux plus grand nombre de jeunes de profiter de cette offre de divertissement, les tarifs des activités sont modulés en fonction du quotient familial QF.

Tarifs de la cuisine centrale

Prestations concernées : repas crèche suivant la section, repas employés communaux, professeurs des écoles, personnels encadrants, artistes Armorica, artistes et intervenants Médiathèque, pique-nique, etc.

Tarifs « administration générale »

Prestations concernées : photocopie (format A3 ou A4, impression couleur ou noir et blanc), envoi de fax, annonces du bulletin d’information municipal (BIM), dépliant de randonnée (dépliant et pochette).

Tarifs des travaux et interventions diverses

Prestations concernées : coût horaire agent horaire, borne de camping-car (eau, électricité, vidange eaux usées), fourrière (capture, coût par animal et par jour), buses (le mètre linéaire).

Tarifs des cimetières

Prestations concernées : emplacement simple ou double, mini-concession, case colombarium, caveau urne, de 15 ou 30 ans, etc.

À LIRE AUSSI