Commissions municipales
Le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par l’un de ses membres (article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales). Elles sont présidées par le Maire, ou le vice-président désigné lors de la première réunion. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux et respectent le principe de la représentation proportionnelle de tous les groupes politiques. Elles ont un avis consultatif.
> Modifié par délibération lors du conseil municipal du 31/05/2018
Retrouvez tous les membres qui composent chaque commissions dans ce document. Il vise uniquement à récapituler et informer sur la désignation des membres du conseil municipal au sein des commissions muncipales.
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