Commissions et représentations

Le conseil municipal crée des commissions, chargées d’étudier des questions soumises au conseil. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision : elles préparent le travail et les délibérations du conseil municipal. Les réunions, les travaux intérieurs des commissions et les séances d’étude ne sont pas publics.

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Commissions municipales

Le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par l’un de ses membres (article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales). Elles sont présidées par le Maire, ou le vice-président désigné lors de la première réunion. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux et respectent le principe de la représentation proportionnelle de tous les groupes politiques. Elles ont un avis consultatif.

Désignation des membres du conseil municipal au sein des commissions municipales

Retrouvez tous les membres qui composent chaque commissions dans ce document. Il vise uniquement à récapituler et informer sur la désignation des membres du conseil municipal au sein des commissions municipales.

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