Règlement de voirie

Le règlement de voirie et d’occupation du domaine public de la commune de Plouguerneau rappelle les principes législatifs et jurisprudentiels de gestion du domaine public et normalise les règles techniques à respecter par chacun lors de toute intervention.

Petra a c’heller ober war an heñchou ? Petra ne c’heller ket ?

La gestion de la voirie est une des nombreuses missions assurées par la collectivité. Pour répondre à une triple exigence d’intégrité, de propreté et de sécurité de ces espaces publics par excellence, la municipalité s’est dotée d’un règlement de voirie et d’occupation du domaine public. Applicable depuis le 1er mars 2018, il s’adresse aux entreprises, aux commerces, aux associations et aux particuliers qui envisagent d’occuper le domaine public.

Le règlement de voirie et d’occupation du domaine public de la commune de Plouguerneau est un document rappelant les principes législatifs et jurisprudentiels applicables aux occupations temporaires du domaine public communal. Il normalise en plus les règles techniques à respecter par chacun lors de toute intervention.

Dès lors, chaque intervenant participant à l’amélioration du cadre de vie des Plouguernéens – qu’il soit occupant de droit, concessionnaire ou propriétaire de réseaux – doit se référer à ce règlement de voirie et ce, que les travaux soient urgents, programmables ou non prévisibles.

Pour les commerçants et associations, le règlement précise notamment les modalités financières d’occupation du domaine public ainsi que les dispositions techniques et administratives comme la vente au déballage, l’installation de commerces sédentaires et non sédentaires, etc.

Et les particuliers dans tout ça ? Une partie de ce règlement concerne directement les propriétaires d’habitations riveraines du domaine public. Il apporte une meilleure lisibilité quant à leurs droits et leurs obligations en la matière comme le déversement des eaux pluviales, les plantations, la disposition de clôture, les ouvertures de portes et de volets et des déclarations nécessaires s’y référant.

 

Téléchargez et consultez le règlement de voirie et d’occupation du domaine public de la commune de Plouguerneau.

Les annexes du règlement de voirie

Les annexes du règlement de voirie sont au nombre de 3 : la demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux doit être remplie avant toute intervention sur la voirie communale ; le procès verbal de réception est rempli et signé après chaque intervention ; et un document avec les règles à respecter en cas de réfection de tranchée sous chaussée.

Demande d’autorisation préalable
Annexe 1

Procès verbal de réception
Annexe 2

Réfection de tranchée sous chaussée
Annexe 3

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