URBANISME

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil communautaire le 18 avril 2019. Le dossier est dorénavant en phase dite « administrative » qui comportera notamment une enquête publique durant l’été 2019.

Vous pouvez consulter ici l’ensemble des pièces du PLUi-HD arrêté.

Le Plan Local d'Urbanisme

Consultez ici le Plan Local d’Urbanisme de Plouguerneau. Il règlemente l’utilisation des sols de la commune et détermine ce que l’on peut construire, aménager, mettre en valeur et ce qui doit être protégé.

Vos démarches

Le lien ci-dessous vous dirigera vers les formulaires à compléter pour toutes vos demandes d’urbanisme.

Le plan cadastral

Il représente les parcelles et les bâtiments existants. Il est consultable en mairie et sur le site internet www.cadastre.gouv.fr.

Pour aller plus loin : cliquez ici pour découvrir le cadastre napoléonien sur le site des Archives départementales.

Habitat

Pour des informations sur le lotissement communal de Tiez Nevez, les aides pour la rénovation, les taxes et toute autre question concernant l’habitat, cliquez ici.

Aménagement

Découvrez ici les projets et opérations d’aménagement sur la commune.

Donnez votre avis sur la modification simplifiée du SCoT du Pays de Brest

Le schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest est en cours de modification pour prendre en compte les nouvelles exigences de la loi ELAN en matière d’application de la loi Littoral.

Le projet de modification du SCoT est mis à disposition du public, du 26 août au 27 septembre :
– sur les sites internet du pôle métropolitain du Pays de Brest et des intercommunalités du Pays de Brest
– en version papier aux sièges du Pôle métropolitain du Pays de Brest et des intercommunalités du Pays de Brest, à leurs horaires habituels d’ouverture.

Tout au long de cette période, vous pouvez transmettre vos observations et propositions au pôle métropolitain du Pays de Brest par les moyens suivants :
• sur un des registres papier mis à disposition aux sièges des intercommunalités concernées ainsi qu’au pôle métropolitain du Pays de Brest, à leurs jours et horaires habituels d’ouverture,
• par écrit à l’adresse suivante : Pôle métropolitain du Pays de Brest, 18 rue Jean Jaurès, BP 61321, 29213 Brest cedex 1, avec la mention « modification simplifiée du SCoT du Pays de Brest »,
• par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@pays-de-brest.fr, avec la mention « modification simplifiée du SCoT du Pays de Brest »

Le SCoT du Pays de Brest

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit, pour les 15 à 20 prochaines années, les grandes orientations d’aménagement pour le Pays de Brest.
Approuvé le 19 décembre 2018, il est exécutoire depuis le 20 février 2019. Tous les documents approuvés sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessus.

SCoT du Pays de Brest

Le projet de révision du SCoT du Pays de Brest a été arrêté le 19 décembre 2017.

Il a été soumis à enquête publique du 5 juin au 5 juillet 2018 inclus.

Le rapport ainsi que l’avis de la commission d’enquête sont consultables à cette adresse : https://www.registredemat.fr/scot-pays-de-brest/rapport et téléchargeables ci-dessous :

Rapport d’enquête
Annexes
Conclusions et avis