URBANISME
Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Enquête publique du 2 avril au 3 mai 2024
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays des Abers approuvé le 30 janvier 2020 a fait l’objet d’une première modification de droit commun approuvée lors du conseil du 23 juin 2022.
La deuxième procédure de modification du PLUi a été prescrite par arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays des Abers le 24 mars 2023.
L’arrêté liste les principales évolutions retenues à apporter au PLUi : ouvertures à l’urbanisation, modifications d’OAP et de zonage U et AU, créations de périmètres d’attente de projet d’aménagement global, suppression ou modification d’emplacements réservés, repérage de bâtiments pouvant changer de destination…
Depuis, 2 arrêtés complémentaires en date du 12 juin 2023 puis du 26 juillet 2023 ont été pris par la Président de la Communauté de Communes afin de compléter les objets listés dans l’arrêté initial et ainsi de tenir compte des besoins d’évolution supplémentaire identifiés depuis le 24 mars 202
Vous pouvez consulter ici l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique et accéder au registre dématérialisé.
Dépôt dématérialisé des demandes d’urbanisme
Quels que soient les travaux que vous souhaitez réaliser sur la commune, une demande préalable doit être déposée auprès du service urbanisme de la mairie de Plouguerneau.
Depuis le 1er janvier 2022, nous vous invitons à déposer votre demande en ligne grâce à une plateforme de saisine par voie électronique (SVE), guichet unique gratuit ouvert aux particuliers et aux professionnels, disponible 24h/24 et 7j/7.
Vous pouvez y accéder par le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/029195 ou en consultant la page ADS du service instructeur mutualisé CCPA/CCPI, où vous trouverez également des informations pratiques pour vous aider à remplir votre demande : https://www.pays-iroise.bzh/habitat-deplacements/urbanisme-abers-iroise
Le dépôt de dossiers par mail ou par toute autre plateforme électronique n’est pas accepté.
Bien entendu, le dépôt des dossiers d’urbanisme reste possible par courrier (Mairie de Plouguerneau, 12 rue du Verger, BP 1, 29880 PLOUGUERNEAU) ou directement auprès du service urbanisme, ouvert sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi, approuvé par le Conseil communautaire le 30 janvier 2020, a fait l’objet d’une modification approuvée le 23 juin 2022.
Vous pouvez consulter ici l’ensemble des pièces du PLUi approuvé.
Obtenir une note de renseignements d’urbanisme
Les Notes de Renseignement d’Urbanisme (NRU) donnent la réglementation s’appliquant à chaque parcelle. Elles sont accessibles sur GéoPaysdeBrest via une nouvelle adresse :
Accédez aux Notes de renseignement d’urbanisme
Vos démarches
Le lien ci-dessous vous dirigera vers les formulaires à compléter pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Le plan cadastral
Il représente les parcelles et les bâtiments existants. Il est consultable en mairie et sur le site internet www.cadastre.gouv.fr.
L’outil proposé par France Cadastre permet également de consulter gratuitement l’intégralité du cadastre de la ville de Plouguerneau.
Ce service exploite les données publiques fournies par l’État et mises à disposition en Open Data.
En cliquant sur chacune des parcelles, vous pouvez éditer des extraits de plan cadastral ou faire une demande d’extrait de matrice cadastral.
Pour aller plus loin : cliquez ici pour découvrir le cadastre napoléonien sur le site des Archives départementales.
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU 9 AOÛT 2023 AU 31 AOÛT 2023
Projet d’observatoire à oiseaux marins et côtiers au lieu-dit Perroz « Aod ar Zablog », présenté par le collectif Ar Zablog dans le cadre du budget participatif de la commune de Plouguerneau
Le dossier de présentation du projet sera consultable du 9 au 31 août 2023 inclus sur le site internet de la mairie ainsi qu’à l’accueil de la mairie de Plouguerneau, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pour consulter les pièces constituant le dossier, cliquez sur les liens suivants :
Le public pourra formuler ses observations :
– Par voie électronique à l’adresse : amenagement@plouguerneau.bzh
– Par courrier à l’adresse : mairie de Plouguerneau, 12 rue du Verger, 29880 PLOUGUERNEAU, en indiquant comme référence « avis sur projet d’observatoire à oiseaux »
– Sur le registre papier ouvert à la mairie de Plouguerneau aux jours et horaires suivants : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h ; mardi et samedi de 9h à 12h.
Habitat
Pour des informations sur les aides pour la rénovation de l’habitat, la déclaration de présence de mérule, l’immatriculation des copropriétés, les taxes d’urbanisme, cliquez ici.
Aménagement
Découvrez ici les projets et opérations d’aménagement sur la commune.
Le SCoT du Pays de Brest
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit, pour les 15 à 20 prochaines années, les grandes orientations d’aménagement pour le Pays de Brest.
Le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest a approuvé le 22 octobre 2019 la modification simplifiée n° 1 du SCoT. Il est exécutoire depuis le 19 novembre 2019. Tous les documents approuvés sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessus.