Restructuration de la dette
Une première économie de 153 000€
Le montant de la dette de la commune – 12 182 000 € à la fin de 2013 – a beaucoup défrayé la chronique lors des élections municipales de mars 2014. Deux autres aspects de la dette ont été moins débattus : les taux d’intérêts des emprunts et leurs durées. Ils sont, cependant, d’une grande importance, car pris ensemble ils déterminent le coût des emprunts, c’est-à-dire le montant des intérêts que la commune doit payer et qui s’ajoute au capital à rembourser. Explications.
DES TAUX D’INTÉRÊT ÉLEVÉS…
Les données concernant ces deux aspects de la dette contractée avant 2014 sont instructives. Le taux d’intérêt moyen de la dette de Plouguerneau en 2014 était de 4,8%, le plus élevé du département pour les communes de taille équivalente et 1,1% au-dessus de la moyenne de leurs taux. Les prêts avaient, en plus, été contractés sur des périodes longues allant de 20 à 30 ans. Deux symptômes d’une commune empruntant trop et ayant des difficultés à trouver des prêteurs.
Résultat : une dette qui coûte cher. Fin décembre 2013, la commune devait 6,3 millions d’euros d’intérêts entre 2014 et 2038 pour une dette de 12,2 millions d’euros, un coût équivalent à la moitié de la somme empruntée.
…RENÉGOCIÉS PAR L’ACTUELLE MAJORITÉ…
C’est pourquoi, depuis le début du mandat, la nouvelle majorité s’est intéressée à une restructuration de la dette. Dans un premier temps, nous nous sommes adressés aux établissements prêteurs. Ils ont refusé tout aménagement des taux des emprunts, malgré la baisse générale des taux depuis la période 2008-2012 où les prêts les plus récents ont été contractés. Par la suite, il a fallu donc engager une démarche de remboursement anticipé des emprunts existants et de contractualisation de nouveaux emprunts.
Pour que cette démarche soit possible et profitable à la commune, trois conditions doivent être remplies. D’abord, en effet, il faut pouvoir bénéficier de taux d’intérêt inférieurs à ceux des emprunts à rembourser. Deuxièmement, le montant des indemnités de remboursement anticipé ne doit pas dépasser la baisse du montant des intérêts dus résultant des taux d’intérêt plus faibles. Cela veut dire généralement qu’il faut disposer d’emprunts contractés relativement récemment où l’annuité de remboursement est toujours composée majoritairement d’intérêts et non pas de capital. Enfin, il faut une banque prête à vous accompagner, c’est-à-dire à vous prêter une somme correspondant au capital dû ainsi qu’au montant des indemnités de remboursement anticipé.
La condition la plus difficile à remplir a été la troisième. Après avoir essuyé de nouveaux refus chez d’autres banques, c’est finalement La Banque Postale qui s’est déclarée prête à nous accompagner.
…ET 153 000 € D’ÉCONOMISÉS !
Des six emprunts de la période 2008-2012, d’un montant total de 9,8 millions d’euros, seulement deux se sont avérés remboursables de façon anticipée avec un gain pour la commune, principalement en raison des montants prohibitifs des indemnités anticipées de remboursement. Les contrats signés par le passé étaient souvent très favorables aux banques…
Un emprunt d’1 million d’euros à un taux fixe de 4,9% sur vingt-cinq ans contracté en décembre 2012 a été remboursé de façon anticipée en décembre 2017 et remplacé par un emprunt de 1 007 000 € à un taux fixe de trois points de moins (1,87%) sur vingt ans. Le gain total pour la commune sera de 153 000 €, le solde d’une baisse importante des intérêts dus de 293 000 € (59% en moins) minorée par le montant des indemnités de remboursement anticipé (140 000 €).
Une opération de ce type a deux inconvénients sur le court terme. Nous avons dû réemprunter une somme supérieure au capital restant sur l’ancien emprunt afin de financer la plupart des indemnités de remboursement anticipé. Cela a augmenté le niveau de la dette calculé pour ce qui est capital dû de 130 000 €. Le montant des indemnités figurera aussi comme une dépense de fonctionnement dans le chapitre «charges financières» du compte administratif 2017. Le gain pour les finances de la commune sera néanmoins évident dès 2018, et notamment pour le budget de fonctionnement : il paiera 23 000 € de moins d’intérêts sur le nouvel emprunt par rapport au montant prévu sur l’ancien.
Une deuxième opération de remboursement anticipé sera étudiée avec La Banque postale en avril 2018, une fois adoptés les comptes administratifs 2017 et les budgets primitifs 2018. Le montant de cet emprunt (3 788 000 € !), sa durée (30 ans !), son taux (4,95%) et la nature du contrat, qui est plus favorable à la commune, permettront, nous l’espérons, des économies encore plus importantes. Nous vous tenons au courant !
La suite ?