ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
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Pour permettre au plus grand nombre de pouvoir suivre les débats, la séance sera diffusée en direct sur le site web et la page Facebook de la mairie. Le conseil reste ouvert au public avec comme condition le port du masque obligatoire.
ORDRE DU JOUR
Questions du public
Posez vos questions avant le lundi 13 décembre, 12h00, via le formulaire en ligne : plouguerneau.bzh/quart-heure-citoyen
Séance du conseil municipal :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2021
- Temps d’informations CCPA
I – COMMANDE PUBLIQUE
1.5.1 Délibération autorisant la signature d’un protocole transactionnel
III – DOMAINE ET PATRIMOINE
3.1.1 Acquisition de la parcelle BC 43 située à Porz Gwenn
3.5.11.a Avenant à la convention de mise à disposition d’équipements et/ou locaux communaux avec l’association familles rurales
3.5.11.b Avenant à la Convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec Radio Légende
IV – FONCTION PUBLIQUE
4.1.8.a Modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents
4.1.8.b Avenant au contrat de prévoyance complémentaire des agents
4.5 Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
4.1.1. Modification du tableau des emplois : ajustement de l’organisation des services et suppression d’un emploi de policier municipal
VI – LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
6.1.5 Convention « Protocole sur la mise en œuvre du Rappel à l’ordre » entre la mairie de Plouguerneau et le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
6.1.9 Mutualisation des polices municipales et de mise à disposition d’agents – modification de la convention
VII – FINANCES LOCALES
7.1.3.a Décision modificative n° 2 – budget principal 2021
7.1.3.b Décision modificative n° 1 – budget annexe petite enfance 2021
7.1.2.a Modification de la subvention du budget principal au budget annexe petite enfance – année 2021
7.1.2.b Autorisation de programme et crédits de paiement 2021
7.1.3.c Décision modificative n° 1 – budget annexe ports 2021
7.1.8.a Fixation de la durée d’amortissement des installations – budget annexe des ports
7.1.8.b Autorisation donnée au comptable pour procéder à des régularisations sur des comptes dédiés aux lotissements
7.1.2.c Clôture du budget annexe lotissement
7.1.2.d Autorisation d’engager des dépenses nouvelles – exercice 2022
7.5.3 Subvention d’investissement à l’association Karreg Hir – exercice 2021/2022
7.10.3 Mandat spécial déplacement à Edingen-Neckarhausen
VIII – DOMAINE DE COMPETENCE PAR THÈME
8.9.3.a Convention pour la participation au prix littéraire Cezam
8.9.3.b Changement de dénomination EPCC – école de musique
Informations données au conseil municipal dans le cadre de l’article L2122-23 et L.2123-24-1-1 du CGCT.
Retrouvez tous les procès-verbaux des conseils municipaux précédents.