ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Suivez le prochain conseil municipal depuis chez vous !

Pour permettre au plus grand nombre de pouvoir suivre les débats, la séance sera diffusée en direct sur le site web et la page Facebook de la mairie. Le conseil reste ouvert au public avec comme condition le port du masque obligatoire.

ORDRE DU JOUR

Questions du public

Posez vos questions avant le lundi 25 avril 2022, 12h00, via le formulaire en ligne : plouguerneau.bzh/quart-heure-citoyen

Séance du conseil municipal :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2022
• Temps d’informations CCPA 

I – COMMANDE PUBLIQUE

1.1.10.a Autorisation donnée à l’exécutif pour la signature du marché public de travaux de rénovation thermique des écoles publiques de Plouguerneau
1.1.10.b (sous réserve) Autorisation donnée à l’exécutif pour la signature du marché public de travaux d‘extension du cimetière du bourg de Plouguerneau 

III – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1.1  Acquisition de la parcelle AV 47 située au Korejou
3.2.1 Déclassement et cession d’une partie du domaine public à Mezalored
3.5.11 Convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec le club nautique de Plouguerneau (CNP) 

IV – FONCTION PUBLIQUE

4.1.1 Modification du tableau des emplois – Assistant informatique

VI – LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

6.1.9 Mutualisation des polices municipales des communes de Plouguerneau et Lannilis – Modification de la convention

VII – FINANCES LOCALES

7.5.1.a Demande de subvention auprès de la région au titre du programme « Bien vivre partout en Bretagne 2022 » et plan de financement pour la rénovation thermique de l’école du Petit Prince
7.5.1.b  Demande de subvention React-EU et plan de financement pour la rénovation thermique de l’école du Phare
7.5.5.a Participations financières 2022 aux établissements d’enseignement du 1er degré
7.5.5.b Attribution de subventions aux écoles de Plouguerneau – Année 2022
7.10.3.a Mandat spécial accordé aux élus pour participer aux Rencontres des Communes Participatives à Auray
7.10.3.b Annulation d’une mise en recouvrement

VIII – DOMAINE DE COMPÉTENCE PAR THÈME

8.2.4.a Convention d’objectifs et de financement Caf 2022/2025 « accueil adolescent » pour l’Espace jeunes
8.2.4.b Convention de mandatement dans le cadre du « service d’intérêt économique général » (SIEG) pour le service d’accueil périscolaire et de centre de loisirs avec l’association Familles Rurales de Plouguerneau
8.2.4.c Convention de partenariat pour des prestations en médiation animale au Multi-accueil Tamm ha Tamm – Année 2022 

IX – AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

9.1.2 Convention entre les collectivités territoriales pour l’accueil et l’envoi de jeunes dans le cadre du volontariat franco-allemand des territoires – Année 2022-2023
9.1.5 Convention avec l’office public de la langue bretonne

 Informations données au conseil municipal dans le cadre de l’article L2122-23 et L.2123-24-1-1 du CGCT.