L’article L215-2 du code de l’environnement énonce que le lit d’un cours d’eau non domanial (cours d’eau dont le fond et les berges appartiennent à un propriétaire privé) appartient aux propriétaires des deux rives (en général jusqu’à la moitié du lit). A ce titre, ils sont chargés de l’entretien régulier du cours d’eau. L’entretien d’un cours d’eau consiste au maintien ou à la restauration de la libre circulation des eaux mais également de tout l’écosystème qu’il représente, à savoir un lieu de vie de la faune et la flore aquatiques, que ce soit dans le lit ou sur les berges (bord permanent d’un cours d’eau formé
par les terrains situés à droite et à gauche de celui-ci).
Un bon entretien de cours d’eau vise :
- un objectif qualité : maintien du bon état (chimique et écologique) du cours d’eau
- un objectif écoulement : maintien du transport des sédiments et de la libre circulation des eaux et des poissons.
L’entretien régulier, précisé par le Code de l’Environnement, correspond à :
- l’enlèvement d’embâcles (accumulation hétérogène de bois mort et déchets divers façonnée par le courant, entravant plus ou moins le lit mineur du cours d’eau), débris et atterrissements (amas de terre, de sable, de graviers, apportés par les eaux), flottants ou non,
- l’élagage ou le recépage (technique de taille des arbres au ras du sol pour renouveler la ramure d’arbres trop vieux), de la végétation des rives,
- le faucardage (action curative mise en oeuvre qui consiste à faucher les végétaux aquatiques pour remédier à leur développement dans les cours d’eau) localisé.