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Le service des Ressources Humaines (RH) dans une collectivité territoriale (commune, département, région…) joue un rôle central et multidimensionnel. Voici ses principales missions :
Gestion administrative des agents
- Suivi des carrières (recrutement, titularisation, avancements, promotions)
- Tenue des dossiers individuels
- Gestion des positions administratives (disponibilité, détachement, congé parental…)
Paie et rémunération
- Élaboration et versement des bulletins de salaire
- Gestion des indemnités, primes et régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Déclarations sociales (retraite, cotisations URSSAF, CNRACL…)
Recrutement et intégration
- Publication des offres de postes
- Organisation des jurys et entretiens
- Accueil et intégration des nouveaux agents
Formation et développement des compétences
- Élaboration du plan de formation
- Lien avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
- Gestion des droits à la formation (CPF, VAE)
Relations sociales et pilotage avec les instances
- Organisation des élections professionnelles
- Animation du Comité Social Territorial (CST)
- Gestion des relations avec les syndicats
Santé, sécurité et conditions de travail
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- Suivi des absences (maladie, accidents de service)
- Lien avec la médecine du travail et le médecin de prévention
- Mise en œuvre du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Accompagnement des agents en difficulté (reclassement, inaptitude)
Pilotage RH stratégique
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Tableaux de bord et reporting RH
- Contribution à la modernisation et à la qualité de vie au travail
Qu’est-ce que le rapport social unique (RSU) ?
Le Rapport Social Unique est un document de bilan RH annuel obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics. Il a remplacé le bilan social depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
📊 Outil de pilotage RH
dresse un état des lieux objectif de la situation du personnel
🔍 Outil de transparence
- présenté au Comité Social Territorial (CST) pour information et discussion
⚖️ Outil d’égalité
intègre le rapport sur l’égalité professionnelle (obligatoire)
📅 Outil de prospective
aide à la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences)
RSU année 2022
RSU année 2023
Nouveautés de la loi de 2019
- Le RSU est désormais annuel (contre tous les 2 ans pour le bilan social)
- Il intègre le rapport égalité femmes/hommes (qui était séparé)
- Il est transmis au Centre de Gestion pour une consolidation territoriale
- Une plateforme numérique (e-RSU via les CDG) facilite sa saisie