Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :
– les vide-greniers, vide-maisons, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers ;
– les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce. La vente qui déroge au droit commun du commerce peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.

Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants (particuliers et professionnels) à une vente au déballage. Les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.

Vous devez déclarer en mairie, par lettre recommandée, votre vente au déballage​,​ au minimum 15 jours avant la date prévue. Cette demande doit​ ​être accompagnée du formulaire correspondant et d’une ​copie de votre​pièce d’identité.

Plus de renseignements : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397

DEROGATIONS
Ne sont concernés ni par la déclaration préalable à la vente au déballage, ni par la limitation de durée de la vente :
– les professionnels titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie) ;
– les commerçants effectuant des tournées de vente ;
– les maisons de vente aux enchères publiques ;
– les organisateurs de foires et salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines.