Formulaires

Demande d’autorisation individuelle de mouillage

Conformément au règlement de police des ports de Plouguerneau, toute demande d’autorisation doit être effectuée sur formulaire signé par le demandeur et adressée aux associations de plaisanciers (APP, AUPAL), accompagnée des documents donnant tous les renseignements nécessaires à l’instruction de l’affaire.

Elle devra notamment préciser :

• le type et le nom du navire
• ses caractéristiques : tirant d’eau, longueur
• son numéro d’immatriculation le cas échéant
• les références de sa compagnie d’assurance.

 Une liste d’attente est tenue à jour par les associations à partir des demandes d’autorisation formulées. Il est fait droit aux demandes dans l’ordre chronologique en fonction des postes disponibles et dans le respect des impératifs techniques liés au navire.

Renonciation à l’attribution de mouillage

Toute renonciation à l’attribution d’un mouillage doit être déclarée par écrit, en remplissant le formulaire correspondant.

Occupation temporaire des infrastructures portuaires

Selon le règlement de police et d’exploitation des ports : article 3-1 « Cales et quais: les cales sont réservés exclusivement aux opérations d’embarquement-débarquement et réparation de très courte durée. Leur occupation (véhicule, navire, matériel…) éventuelle pour une durée supérieure à 12h00 doit faire l’objet d’une autorisation spéciale du gestionnaire qui en informe l’opérateur ». Selon le Code Général de la propriété des personnes publiques, article L.2122-1, toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation auprès de Monsieur Le Maire. de plus, selon le Code des Transports, article R.5314-29, l’occupation du domaine public maritime ne peut être autorisée par Monsieur Le Maire que dans le cas où cette occupation a un « rapport avec l’exploitation du port ou de nature à contribuer à l’animation et au développement de celui-ci ».
Toute occupation d’une infrastructures portuaires (cales, quai, terre plein…) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’occupation d’infrastructure portuaire à transmettre en mairie dans les 10 jours précédant la date souhaitée de l’occupation, sauf cas de force majeur ou avarie du navire :

-> Formulaire de demande d’occupation temporaire des infrastructures portuaires

-> Formulaire de demande d’autorisation d’accès aux infrastructures portuaires par des véhicules

-> Formulaire de demande de stationnement d’un véhicule sur le terre-plein du port de Perroz

-> Formulaire de demande de stationnement d’un véhicule sur les emplacements du port réservés aux usagers du port

De plus, depuis le 1er janvier 2016, toute occupation des infrastructures portuaires nécessite le paiement d’une redevance :

-> Tarifs applicables

Demandes de mise à l’eau

La demande de mise à l’eau par des plaisanciers ou des professionnels non-attributaires d’un mouillage dans les ports est soumise à une demande de leur part auprès du gestionnaire.

La mise à l’eau pour les plaisanciers ou les professionnels attributaires d’un mouillage est compris dans le forfait mouillage plaisancier ou professionnel.

Les ports disposent de cales permettant la mise à l’eau ou à sec des bateaux. Elle donne lieu à la perception d’une redevance selon le tarif applicable, et ceci depuis cette année 2023.

-> Formulaire de demande de mise à l’eau

Conseil Portuaire

Conformément au code des transports et par délibération du conseil municipal de mars 2004, la commune a institué un Conseil Portuaire. Il s’agit d’un Conseil Portuaire unique pour les sept ports communaux de Plouguerneau.

Qu’est ce qu’un conseil portuaire ?
Le conseil portuaire, instance consultative, est prévu par le code des transports. Il est présidé par le Maire et des représentants des usagers. Il est consulté sur les sujets intéressant la vie du port (travaux, budget, redevances…).
Il est obligatoirement consulté sur les objets suivants :
1. La délimitation administrative du port et ses modifications,
2. Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire,
3. Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port,
4. Les avenants aux concessions et concessions nouvelles,
5. Les projets d’opérations de travaux neufs,
6. Les sous-traités d’exploitation,
7. Les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives à la police des surfaces encloses.

Qui fait partie du conseil portuaire de Plouguerneau ?
-> Le Maire, Yannig ROBIN, Président,
-> Maximilien BRETON, Conseiller délégué aux affaires maritimes, Suppléant.
-> Membre représentant certains personnels concernés par la gestion des ports :
     – Un membre du personnel communal appartenant au service chargé des ports :
     • Céline TANGUY, Chargée du Développement de la Ville.
-> Six membres représentants les usagers du port :
     – Trois membres représentant les navigateurs de plaisance désignés par le Comité Local des Usagers Permanents du Port :
     • Un représentant de l’Association des Usagers des Ports et Abris de Lilia (AUPAL) :  Eric MASSON (suppléant : David LE MEUR) ;
     • Un représentant de l’Association des Plaisanciers de Plouguerneau (APP) : Philippe GUILLOU (suppléant : Albert DONVAL) ;
     • André AUTRET (suppléant : Arnaud ROUSSEAU).
->Trois membres représentant les services nautiques et les associations liées à la plaisance, répartis de la manière suivante :
     • Un représentant du club nautique de Plouguerneau : Jean-Marie BALCON (suppléant : Gabriel RUCARD)
     • Un représentant de la SNSM : Jean MARTIN (suppléant : Jean SIMIER)
     • Un représentant de l’Association des usagers du site de Perroz : Jean-René APPRIOU (suppléant : Pierre IZOIRD).
-> Un membre représentant les pêcheurs professionnels :
     • Yvon ARZUR (suppléant : Sylvain HUCHETTE)
-> Un représentant désigné en son sein par le Conseil Départemental du Finistère :
     • Lédie LE HIR, Conseillère Départementale du canton de Lesneven.
-> Un représentant désigné par la Chambre de Commerce et d’Industrie :
     • Roland TANGUY (suppléant : Ronan ARZUR)

Comité Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP)

Le CLUPP est composé exclusivement d’usagers plaisanciers. Il est constitué dans le cadre d’un port à vocation exclusivement Plaisance. Selon le code des transports : « Le comité local des usagers permanents du port comprend les titulaires d’un contrat d’amodiation ou de garantie d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage et les bénéficiaires d’un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port. Leur liste est tenue à jour par le gestionnaire du port. L’inscription sur la liste s’effectue sur la demande de l’intéressé assortie des justifications appropriées. Le comité local des usagers permanents du port est réuni au moins une fois par an par le maire ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port ».

Commission d’Attribution des Mouillages (CAM)

Son rôle est :
– d’étudier, émettre un avis et présenter pour accord à Monsieur le Maire ou son représentant les demandes de renouvellement et d’attribution des autorisations de mouillage ;
– d’étudier et proposer à Monsieur le Maire ou son représentant un plan de mouillage mis à jour chaque année.

La commission se réunit au cours du troisième trimestre de l’année en cours.

Coordonnées des associations de plaisanciers

Association des plaisanciers de Plouguerneau (APP) pour le port du Korejou et la ZMEL de Kreac’h an Avel (Mogueran)

Téléphone : 02 98 37 11 48 ; Mail : appkorejou@free.fr 

Site internet : https://sites.google.com/site/lecorrejouplaisanciers/

Association des Usagers des Ports et Abris de Lilia (AUPAL) pour les ports de Lilia, Porz Gwenn, Porz Grac’h et Kerazan et ZMEL de Keridouen, Le Reun, Lost An Aod

Mail : aupal29880@gmail.com

Association des usagers du site de Perroz

Mail : usagerssiteperros@gmail.com