La gestion de la voirie est une des nombreuses missions assurées par la collectivité. Pour répondre à une triple exigence :

• > d’intégrité,
• > de propreté,
• > et de sécurité de ces espaces publics,

la municipalité s’est dotée d’un règlement de voirie et d’occupation du domaine public. Applicable depuis le 1er mars 2018, il s’adresse aux entreprises, aux commerces, aux associations et aux particuliers qui envisagent d’occuper le domaine public.

Le règlement de voirie et d’occupation du domaine public de la commune de Plouguerneau est un document rappelant les principes législatifs et jurisprudentiels applicables aux occupations temporaires du domaine public communal. Il normalise en plus les règles techniques à respecter par chacun lors de toute intervention.

Dès lors, chaque intervenant participant à l’amélioration du cadre de vie des Plouguernéens – qu’il soit occupant de droit, concessionnaire ou propriétaire de réseaux – doit se référer à ce règlement de voirie et ce, que les travaux soient urgents, programmables ou non prévisibles.

Pour les commerçants et associations :

Le règlement précise notamment les modalités financières d’occupation du domaine public ainsi que les dispositions techniques et administratives comme la vente au déballage, l’installation de commerces sédentaires et non sédentaires, etc.

Pour les particuliers :

Une partie de ce règlement concerne directement les propriétaires d’habitations riveraines du domaine public. Il apporte une meilleure lisibilité quant à leurs droits et leurs obligations en la matière comme le déversement des eaux pluviales, les plantations, la disposition de clôture, les ouvertures de portes et de volets et des déclarations nécessaires s’y référant.