Compte administratif

Le CA fait l’état des dépenses et des recettes au cours de l’année précédente, que ce soit en investissement ou en fonctionnement

Crédit photo : Andrej Lisakov

Comptes administratifs (CA)

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ; présente les résultats comptables de l’exercice ; et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.