ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

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Compte tenu des conditions sanitaires actuelles, le conseil municipal se tiendra sans public. Pour permettre au plus grand nombre de pouvoir suivre les débats, la séance sera diffusée en direct sur le site web et la page Facebook de la mairie.

ORDRE DU JOUR

Questions du public

Séance du conseil municipal :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021

II – URBANISME

2.1.3.   Charte de gestion des évolutions du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays des Abers.

III – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.2.1    Déclassement et cession d’une partie du domaine public à Kerizog.
3.5.2    Transfert de gestion de parcelles du Domaine Public Maritime d’Etat (DPM) vers le DPM communal et régularisation de la situation des ouvrages établis sur le DPM : Mez bilioc – Saint-Cava – île Enez-terc’h – Beg ar Roz – Keridaouen – Perroz – Derbez.
3.5.11 Convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec Radio Légende.

IV – FONCTION PUBLIQUE

4.5 Instauration du forfait « Mobilités durables ».

V – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.7.5 Prise de compétence « Création et gestion de Maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes » par le Pays des Abers.
5.7.8 Avenant à la convention entre la commune et le Pays des Abers relative à l’instruction des autorisations du droit des sols.

VII – FINANCES LOCALES

7.1.4 Encaissement de recettes pour le compte de tiers saison culturelle 2021-2022.
7.5.5 Subvention événementielle – Club Nautique de Plouguerneau.
7.10.2 Admission de créances en non-valeur.
7.10.3.a Mandat spécial accordé aux élus pour le projet Cantines durables – territoires engagés (CDTE).
7.10.3.b Mandat spécial accordé aux élus pour participer aux Rencontres des communes participatives.
7.10.3.c Adhésion 2022 au réseau « Un Plus Bio ».

VIII – DOMAINE DE COMPÉTENCE PAR THÈME

8.8.6 Reconnaissance officielle de niveau 1 du Projet Alimentaire de Territoire (PAT) de Plouguerneau.
8.9.3 Convention de partenariat pour l’accueil du spectacle « Donvor ».

Informations données au conseil municipal dans le cadre de l’article 2122-23 du CGCT.