ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

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Pour permettre au plus grand nombre de pouvoir suivre les débats, la séance sera diffusée en direct sur le site web et la page Facebook de la mairie. Le conseil reste ouvert au public.

ORDRE DU JOUR

Questions du public
Posez vos questions avant le lundi 19 mai 2025, 12h00, via le formulaire en ligne : plouguerneau.bzh/quart-heure-citoyen

 Séance du conseil municipal

1. Temps d’information CCPA
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 avril 2025

COMMANDE PUBLIQUE

1. Convention de mandat Commune/SDEF sur la rénovation de l’éclairage public dans le cadre des travaux de réaménagement du bourg – phase 2 (1.3.1.a)
2. Convention de mandat Commune/SDEF sur travaux d’effacement télécom en accompagnement restructuration Enedis sur p46 Korejou – programme 2025 (1.3.1b)

DOMAINE ET PATRIMOINE

1. Convention particulière relative à la mise en souterrain des équipements de communications électroniques établis sur appuis Orange au Korejou (3.5.11.a)
2. Convention particulière relative à la mise en souterrain des équipements de communications électroniques établis sur appuis Orange rue de Korn ar pap (3.5.11.b)
3. Convention tripartite pour la réalisation, sous maitrise d’ouvrage d’Enedis, de nouvelles canalisations en technique non discrète (3.5.11.c)
4. Convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec le Club nautique de Plouguerneau (3.5.11.d)

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

1. Modification des représentants élus au sein du CCAS (5.3.2)
2. Pouvoir du Maire : autorisation de signature des conventions financières entre la commune et le SDEF inférieures ou égales à 5 000 euros (5.4.1)
3. Indemnités des élus (5.6.1)

FONCTION PUBLIQUE

1. Indemnisation des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail (4.1.8.a)
2. Modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents – modification relative à la prévoyance (4.1.8.b)

FINANCES LOCALES

1. Indemnisation des préjudices commerciaux causés aux professionnels riverains des travaux d’aménagement du centre-bourg de Plouguerneau (7.4.4)
2. Attribution des subventions municipales 2025 (7.5.5.d)
3. Attribution de subventions municipales 2025 – Union nationale des combattants (7.5.5.e)
4. Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs – école des sports (7.5.5.f)
5. Convention de partenariat entre la commune de Plouguerneau et le comité de jumelage Plouguerneau Edingen-neckarhausen – dotation forfaitaire (7.5.5.g)
6. Convention de partenariat entre la commune de Plouguerneau et le comité de jumelage Plouguerneau St Germans – dotation forfaitaire (7.5.5.h)
7. Attribution d’une subvention municipale – Lanvaon (7.5.5.i)
8. Attribution de subventions municipales 2025 -comité de jumelage Edingen Neckarhausen (7.5.5.j)
9. Attribution subvention pour compensation de service public 2025 – Familles rurales Plouguerneau (7.5.5.k)
10. Participations financières 2025 aux établissements d’enseignement du 1er degré sous contrat (7.5.5.a)
11. Subventions aux écoles publiques de Plouguerneau année 2025 (7.5.5.b)
12. Subventions aux écoles privées de Plouguerneau année 2025 (7.5.5c)
13. Mandat spécial déplacement à Saint-Germans (7.10.3.a)
14. Avenant à la convention de partenariat n°2024-3505 avec l’association Concordia (7.10.3.b)
15. Demande de garantie d’emprunt Brest Métropole Habitat (7.3.3)
16. Convention Pass Colo et subvention (7.5.1)

CULTURE

1. Séjour Espace jeunes 11/15 ans été 2025 à Penmarc’h (8.2.4.a)
2. Camp d’été 2024 passerelle 9/11 ans à Penmarc’h (8.2.4.b)
3. Convention relative à l’attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo simple ou d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap – année 2025 (8.2.7)
4. Modification des statuts de l’Etablissement public de coopération culturel Musiques et cultures (8.9.3)

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

Accord Ya d’ar brezhoneg pour le développement durable du breton dans la petite enfance – multi accueil Tamm ha tamm (9.1.5.)

Informations données au conseil municipal dans le cadre de l’article L2122-23 et L.2123-24-1-1 du CGCT.