ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

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Pour permettre au plus grand nombre de pouvoir suivre les débats, la séance sera diffusée en direct sur le site web et la page Facebook de la mairie. Le conseil reste ouvert au public avec comme condition le port du masque obligatoire.

ORDRE DU JOUR

Questions du public

Posez vos questions avant le lundi 21 février 2022, 12h00, via le formulaire en ligne : plouguerneau.bzh/quart-heure-citoyen

Séance du conseil municipal :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2021
• Temps d’informations CCPA

I – COMMANDE PUBLIQUE

1.4.2.a Rénovation éclairage public lanternes vétustes – Programme 2022
1.4.2.b Travaux d’effacement des réseaux basse tension éclairage public et télécom – Rue du verger – ER-2018-195-1 – Programme 2022
1.4.2.c Travaux d’effacement des réseaux basse tension éclairage public et télécom – Rue de bel air – ER-2019-195-1 – Programme 2023
1.7.2 Convention de groupement de commande permanent proposée en vue d’une optimisation des achats avec toute structure du Finistère
1.1.10 Modification du règlement intérieur des marchés adaptés

III – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.2.1.a Déclassement et cession d’une partie du domaine public à Kergoz
3.2.1.b Opération Finistère Habitat à Lilia – Cession gratuite d’une parcelle en vue de créer une voirie et des réseaux
3.5.3 Convention de mise à disposition de locaux à l’EPCC « musiques et cultures »
3.5.11.a Convention de servitudes Enedis / commune
3.5.11.b Convention pour la réalisation de travaux de branchement et pose de fourreaux entre le SDEF et la commune
3.5.11.c Avenant sur la mise à disposition de locaux communaux à l’association Adimplij
3.5.11.d Convention de mise à disposition d’un local communal au Collectif Humanité de Plouguerneau
3.5.11.e Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux pour l’association Karreg hir

V – INSTITUTIONS POLITIQUES

5.4.1 Limitation des délégations données au maire en vertu de l’article 2122-22 du cgct

VII – FINANCES LOCALES

7.1.2.a Approbation compte administratif 2021 budget principal
7.1.2.b Approbation compte administratif 2021 budget petite enfance
7.1.2.c Approbation compte administratif budget du lotissement du Gwelmeur 2021
7.1.2.d Approbation compte administratif 2021 budget Armorica
7.1.2.e Approbation compte administratif 2021 budget ports
7.1.2.f Approbation des comptes de gestion 2021 du receveur municipal des budgets principal, petite enfance, lotissement du Gwelmeur, Espace Armorica et ports
7.1.1 Débat d’orientations budgétaires 2022
7.5.1.a Demande de subvention DETR et plan de financement construction d’un nouvel Écomusée des goémoniers et de l’algue
7.5.1.b Demande de subvention dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en bretagne » (Conseil Régional) et plan de financement – Étude de diagnostic concerté du bourg et de la maison communale
7.5.1.c Demande de subvention dans le cadre du « Pacte Finistère 2030 » (Conseil Départemental) – Volet 1
7.5.2 Sécurisation de la traversée de la RD 10 au carrefour du Hellez

VIII – DOMAINE DE COMPÉTENCE PAR THEME

8.2.4.a Modification du règlement de fonctionnement du Multi-accueil municipal « Tamm ha tamm »
8.2.4.b Convention territoriale globale 2022-2026
8.9.a Convention de partenariat avec la SCIC « Book Hémisphères »
8.9.b Renouvellement de la convention de partenariat avec l’EPCC musiques et cultures pour la rémunération d’une animatrice – Atelier « Journal du Renard Pagan »

Informations données au conseil municipal dans le cadre de l’article L2122-23 et L.2123-24-1-1 du CGCT.