ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE DU JOUR

Séance du conseil municipal

• Approbation du procès-verbal du conseil du 17 février 2021
• Temps d’informations CCPA.

I – COMMANDE PUBLIQUE

1.4.2. Convention de prestation de service pour le suivi des mouillages – ZMEL Perroz – Secteur 2. 

III – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5.2.a Transfert de gestion de parcelle du domaine public maritime (DPM) d’état vers le DPM communal – Extension des limites portuaires du port de Porz Gwenn.
3.5.2.b Transfert de gestion de parcelle du domaine public maritime (DPM) d’état vers le DPM communal.
3.5.3. Convention de servitudes ENEDIS / commune.
3.6.3. Sentier côtier – Convention de passage sur terrain privé.

IV – FONCTION PUBLIQUE

4.1.1.a Modification du tableau des emplois – Modification durée hebdomadaire d’un emploi d’agent de propreté des locaux.
4.1.1.b Modification du tableau des emplois – Modification du grade maximum de l’emploi d’agent de restauration et de propreté des locaux.
4.1.1.c Modification du tableau des emplois – Création d’un emploi agent de livraison des repas.
4.1.8 Ratios d’avancement de grade pour la collectivité.
4.2.1.a Définition d’une mission transition écologique et création d’un emploi non permanent.
4.2.1.b Modification durée besoin saisonnier ASVP

 V – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

5.2.1 Modification du règlement intérieur.

 VI – LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

6.1 Demande de renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime de l’association des usagers du port de Paluden pour la zone de mouillages et d’équipements légers située sur la rivière de l’Aber Wrac’h au lieu-dit Paluden à Lannilis.
6.1.9 Mutualisation des polices municipales des communes de Plouguerneau et Lannilis –
Modification de la convention.

VII – FINANCES LOCALES

7.1.2.a Affectation des résultats 2020 – budget général, budgets annexes petite enfance, lotissement du Gwelmeur, Armorica et ports.
7.1.2.b Approbation du budget primitif 2021 – Budget général.
7.1.2.c Approbation du budget primitif 2021 – Budget petite-enfance.
7.1.2.d Approbation du budget primitif 2021 – Budget lotissement du Gwelmeur
7.1.2.e Approbation du budget primitif 2021 – Budget Armorica.
7.1.2.f Approbation du budget primitif 2021 – Budget ports.
7.1.2.g Autorisation de programme et crédits de paiement 2021.
7.1.2.h Subvention du budget principal aux budgets annexes – Année 2021.
7.1.2.i Transfert des dépenses de personnel des budgets annexes au budget principal – Année 2021.
7.1.2.j Virements de crédits du budget Armorica au budget principal.
7.1.2.k Dotations aux provisions pour créances douteuses.
7.1.8 Suspension des redevances d’occupation du domaine public.
7.2.1.a Vote des taux d’imposition directe locale année 2021.
7.1.2.b Taxe foncière sur les propriétés bâties – Maintien de la suppression partielle de l’exonération de 2 ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.
7.5.1.a Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet 2020-2021 du programme national de l’alimentation.
7.5.1.b Demande de subvention région Bretagne et plan de financement – création de deux arrêts de car à Kerhabo
7.10.3.a Remboursement de frais occasionnés par les déplacements des stagiaires et du volontaire Européen
7.10.3.b  Mandat spécial déplacement à Edingen-Neckarhausen

VIII – DOMAINE DE COMPÉTENCE PAR THÈME

8.4.4 Signature de la convention petites villes de demain avec l’agence nationale de la cohésion des territoires
8.8.6 Convention et contrat d’exploitation de l’installation de production solaire de la cuisine scolaire municipale
8.9 Convention pour la participation au « prix des incorruptibles » 2020-2021 

IX – AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

9.4.a Motion de soutien aux professionnels des secteurs médicaux et médico-sociaux

Informations données au conseil municipal dans le cadre de l’article 2122-23 du CGCT.