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Conseil municipal

Le 26/03/2019 à 20h00 - Espace Armorica | 1 rue du Colombier

Séance du conseil municipal : approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2019.

Ordre du jour :

III - DOMAINE ET PATRIMOINE
3.1.1 Acquisition de la parcelle cadastrée WI 56p située au Grouaneg Koz
3.5.2.a Transfert de gestion de parcelle du domaine public maritime (DPM) d’état vers le DPM communal - extension des limites portuaires du port du Korejou
3.5.2.b Transfert de gestion de parcelle du domaine public maritime (DPM) d’état vers le DPM communal - régularisation de la situation de la digue de Kreac’h an Avel
3.5.3.a Convention de servitudes entre ENEDIS et la commune
3.5.3.b Convention tripartite entre ENEDIS, le SDEF et la commune

V - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
5.7.5.a Prise de la compétence facultative « construction, gestion et exploitation d’un crématorium et d'un site cinéraire contigu »
5.7.5.b Modification statutaire relative à la gestion des eaux pluviales
5.7.5.c Transfert de la compétence facultative « financement des contributions au budget du SDIS »

VII - FINANCES
7.1.2.a Approbation du budget primitif 2019 - budget général
7.1.2.b Approbation du budget primitif 2019 - budget petite enfance
7.1.2.c Approbation du budget primitif 2019 - budget lotissement du Gwelmeur
7.1.2.d Approbation du budget primitif 2019 - budget Armorica
7.1.2.e Approbation du budget primitif 2019 - budget ports
7.1.2.f Subvention du budget principal aux budgets annexes- année 2019
7.1.2.g Transfert des dépenses de personnel des budgets annexes au budget principal - année 2019
7.1.2.h Virements de crédits du budget Armorica au budget principal- année 2019
7.1.2.i Autorisation de programme et crédits de paiement 2019
7.2.1 Vote des taux d'imposition directe locale année 2019
7.5.5.a Subvention d’investissement à la SNSM - aide au financement d’une vedette de sauvetage
7.5.5.b Subvention exceptionnelle - Plouguerneau d’hier et d’aujourd’hui (PHA)
7.5.5.c Financement des établissements scolaires privés du 1er degré - acomptes
7.6.1 Participation financière de la commune a l’édition 2019 des tréteaux chantants
7.10.1 Acceptation d'un don du comité de jumelage Plouguerneau - Edingen-Neckarhausen

VIII - DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEME
8.5.5 Partenariat entre la commune de Plouguerneau et Finistère habitat

IX - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1.5.a Dépôt des registres baptêmes et sépultures datant de 1757 à 1792 aux archives départementales
9.1.5.b Convention avec l’office public de la langue bretonne

Informations données au conseil municipal dans le cadre de l'article 2122-23 du CGCT.