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CONSEIL MUNICIPAL

Le 06/10/2021 à 19h00 - Espace Armorica

Questions du public
Séance du conseil municipal :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021.

II - URBANISME
2.1.3. Charte de gestion des évolutions du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays des Abers.

III - DOMAINE ET PATRIMOINE
3.2.1 Déclassement et cession d’une partie du domaine public à Kerizog.
3.5.2 Transfert de gestion de parcelles du Domaine Public Maritime d’Etat (DPM) vers le DPM communal et régularisation de la situation des ouvrages établis sur le DPM : Mez bilioc - Saint-Cava - île Enez-terc’h - Beg ar Roz - Keridaouen - Perroz - Derbez.
3.5.11 Convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec Radio Légende.

IV - FONCTION PUBLIQUE
4.5 Instauration du forfait « Mobilités durables ».

V - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.7.5 Prise de compétence « Création et gestion de Maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes » par le Pays des Abers.
5.7.8 Avenant à la convention entre la commune et le Pays des Abers relative à l’instruction des autorisations du droit des sols.

VII - FINANCES LOCALES
7.1.4 Encaissement de recettes pour le compte de tiers saison culturelle 2021-2022.
7.5.5 Subvention événementielle - Club Nautique de Plouguerneau.
7.10.2 Admission de créances en non-valeur.
7.10.3.a Mandat spécial accordé aux élus pour le projet Cantines durables - territoires engagés (CDTE).
7.10.3.b Mandat spécial accordé aux élus pour participer aux Rencontres des communes participatives.
7.10.3.c Adhésion 2022 au réseau « Un Plus Bio ».

VIII - DOMAINE DE COMPÉTENCE PAR THÈME
8.8.6 Reconnaissance officielle de niveau 1 du Projet Alimentaire de Territoire (PAT) de Plouguerneau.
8.9.3 Convention de partenariat pour l’accueil du spectacle « Donvor ».

Informations données au conseil municipal dans le cadre de l'article L2122-23 et L.2123-24-1-1 du CGCT.