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CONSEIL MUNICIPAL

Le 06/07/2022 à 19h00 - Espace Armorica | 1, rue du Colombier

Questions du public
· Posez vos questions avant le lundi 4 juillet 2022, 12h00, via le formulaire en ligne : plouguerneau.bzh/quart-heure-citoyen

Séance du conseil municipal :
· Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2022
· Temps d’informations CCPA

I – COMMANDE PUBLIQUE
1.1.10 Autorisation donné à l’exécutif pour la signature du marché de travaux de rénovation énergétique de la mairie de Plouguerneau
1.4.2 Schéma directeur aménagement lumière

III – DOMAINE ET PATRIMOINE
3.2.1.a Déclassement et cession d’une partie du domaine public à Kergoz
3.2.1.b Kroaz Boulig – Échange commune/propriétaire de la parcelle AC 106
3.5.3 Convention d’occupation temporaire du domaine public communal par le duo de conteurs « Drôles 2 piafs »
3.5.11 Convention relative à l’usage du réseau éclairage public pour l’installation de webcams

IV – FONCTION PUBLIQUE
4.1.1 Modification du tableau des emplois service restauration scolaire

VII – FINANCES LOCALES
7.1.6.a Tarifs des animations culturelles cotisation jeunes (-25 ans) à la Médiathèque
7.1.6.b Tarif de vente du repas aux écoles privées et structures enfance et jeunesse hors écoles publiques Plouguernéennes
7.5.5 Délibération pour l’attribution d’une subvention à l’association Bannou Heol

VIII – DOMAINE DE COMPÉTENCE PAR THÈME
8.4.4.a Loi climat et résilience – Inscription sur la liste nationale des communes concernées par les dispositions de la loi relative
au recul du trait de côte
8.4.4.b Avenant à la convention opérationnelle avec l’établissement public foncier de Bretagne
8.6.6 Dispositif « Argent de Poche »

IX – AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE
9.1.5 Signature de la convention et de la charte d’engagement relatives au label Ville Européenne

Informations données au conseil municipal dans le cadre de l’article L2122-23 et L.2123-24-1-1 du CGCT.