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CONSEIL MUNICIPAL

Le 05/10/2022 à 19h00 - Espace Armorica | 1, rue du Colombier

Questions du public
· Posez vos questions avant le lundi 3 octobre 2022, 12h00, via le formulaire en ligne : plouguerneau.bzh/quart-heure-citoyen

Séance du conseil municipal :
· Temps d’informations CCPA : Présentation du rapport d’activité 2021 du Pays des Abers par Jean-François Tréguer ; Présentation de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) par Léa Marchadour
· Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2022

VIII - DOMAINE DE COMPÉTENCE PAR THÈME
8.4.4 Approbation de la convention cadre « Petites villes de demain », valant convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
8.2.4 Convention intercommunale relais parents-assistantes maternelles (R.P.A.M.) 2021-2022

I - COMMANDE PUBLIQUE
1.1.10 Autorisation donnée à l’exécutif pour la signature du marché public de maitrise d’œuvre d’aménagement paysager du centre-bourg

III - DOMAINE ET PATRIMOINE
3.5.2 Désaffectation de la chapelle Saint-Joseph
3.5.11.a Convention d’occupation temporaire du domaine public communal pôle bien-être - Cellule n°2
3.5.11.b Convention de servitudes Enedis/commune
3.5.11.c Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec Adimplij

IV - FONCTION PUBLIQUE
4.1.1 Modification du tableau des emplois - Service petite enfance
4.1.8 Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 29

V - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
5.3.2 Élection d’un nouvel administrateur au sein du CCAS

VII - FINANCES LOCALES
7.1.3 Décision modificative n°2 - Budget principal 2022
7.1.2 Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement relatif à la rénovation thermique des écoles
7.1.4 Encaissement de recettes pour le compte de tiers - Saison 22/23
7.5.1.a Demande de subvention dans le cadre du « pacte Finistère 2030 » - Volet 1 pour la réfection de l'étanchéité de la toiture du hall de l’Armorica
7.5.1.b Demande de subvention dans le cadre du programme PVD - Étude pré-opérationnelle sur le bourg
7.10.2 Admission de créances en non-valeur
7.10.3.a Avenant n° 1 à la convention d’adhésion à Ener’gence n° 2020/10
7.10.3.b Mandat spécial au maire pour le Congrès des Maires
7.10.3.c Mandat spécial accordé pour le projet inter PAT

Informations données au conseil municipal dans le cadre de l'article L2122-23 et L.2123-24-1-1 du CGCT.