Type d’événement

Commissions municipales

Date 

Le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par l’un de ses membres (article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales). Elles sont présidées par le Maire, ou le vice-président désigné lors de la première réunion. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux et respectent le principe de la représentation proportionnelle de tous les groupes politiques. Elles ont un avis consultatif.