ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

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Pour permettre au plus grand nombre de pouvoir suivre les débats, la séance sera diffusée en direct sur le site web et la page Facebook de la mairie. Le conseil reste ouvert au public.

ORDRE DU JOUR

Questions du public
Posez vos questions avant le lundi 27 mai 2024, 12h00, via le formulaire en ligne : plouguerneau.bzh/quart-heure-citoyen

Séance du conseil municipal :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024
• Temps d’informations Pays des Abers

DOMAINE ET PATRIMOINE

1. Convention pour la mise à disposition d’un hébergement au comité de jumelage allemand (3.5.11.a)

2. Convention de servitudes Mégalis / commune (3.5.11.b)

FONCTION PUBLIQUE

3. Modification du tableau des emplois – réorganisation de la direction finances ressources (4.1.1)

4. Accès aux missions facultatives proposées par le CDG 29 – actualisation de la « convention-cadre » (4.1.8.a)

5. Protection sociale complémentaire – mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour engager le dialogue social et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance (4.1.8.b)

6. Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). (4.5)

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

7. Mutualisation des polices municipales et d’un ASVP/ATMP entre les communes de Plouguerneau et Lannilis – modification de la convention (6.1.9)

FINANCES LOCALES

8. Demande de subvention à l’ANS 2024 pour la réalisation d’un city-park – plan « 5000 équipements – génération 2024 » (7.5.1.a)

9. Chantier international de jeunes – été 2024 : demande de subvention et convention de partenariat (7.5.1.b) 

10. Participations financières 2024 aux établissements d’enseignement du 1er degré sous contrat (7.5.5.a)

11. Subventions aux écoles publiques de Plouguerneau année 2024 (7.5.5.b)

12. Subventions aux écoles privées de Plouguerneau année 2024 (7.5.5.c)

13. Attribution des subventions municipales 2024 (7.5.5.d)

14. Attribution de subventions municipales 2024 – BEDG CLUB (7.5.5.e)

15. Attribution de subventions municipales 2024 – Jeux en wrac’h (7.5.5.f)

16. Attribution de subventions municipales 2024 – Union Nationale des Combattants (7.5.5.g)

17. Attribution de subventions municipales 2024 – Plouguerneau d’hier et d’aujourd’hui (7.5.5.h)

18. Attribution de subventions municipales 2024 – An Hini Bihan (7.5.5.i)

19. Attribution d’une subvention municipale à l’association Lanvaon (7.5.5.j)

20. Renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs – SNSM station de Plouguerneau (7.5.5.k)

21. Convention d’objectifs entre la commune de Plouguerneau et l’association Karreg Hir (7.5.5.l)

22. Attribution subvention pour compensation de service public 2024 Familles rurales Plouguerneau (7.5.5.m)

23. Attribution de subventions municipales 2024 – comité de jumelage Edingen Neckarhausen (7.5.5.n)

ENFANCE JEUNESSE

24. Séjour espace jeunes 14/17 ans Toussaint 2024 (8.2.4.)

25. Dispositif « argent de poche » 2024 (8.6.6)

26. Convention pour la participation au « prix des Incorruptibles » 2023-2024 (8.9.3)

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

27. Convention entre les collectivités territoriales pour l’accueil et l’envoi de jeunes dans le cadre du volontariat franco-allemand des territoires – année 2024-2025 (9.1.2)

28. Motion « Libérer la commande publique sur l’alimentation » (9.4.a)

29. Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’association des petites villes de France (9.4.b)

Informations données au conseil municipal dans le cadre de l’article L2122-23 et L.2123-24-1-1 du CGCT.