ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

Questions du public
Posez vos questions avant le lundi 27 avril 2026, 12h00, via le formulaire en ligne : plouguerneau.bzh/quart-heure-citoyen

Séance du conseil municipal

1. Temps d’information Communauté de communes du Pays des Abers
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 01 avril 2026.

DOMAINE ET PATRIMOINE

1. Conventions avec l’association ABCL – mise à disposition des chapelles Prad Paol et Saint-Laurent (3.5.8)

 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

2. Autorisation de signature des conventions SDEF inférieures à 5 000€ (5.4.1)
3. Modalités de remboursement de frais aux conseillers municipaux (5.6.3)
4. Désignation d’un référent déontologue pour les élus (5.6.5)
5. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (5.3.6.a)
6. Participation au sein du comité de suivi de l’association Karreg Hir : définition de sa composition et désignation de représentants de la collectivité (5.3.6.b)
7. Désignation des délégués du conseil municipal au sein des conseils d’administration d’organismes extérieurs – AGDE (5.3.5)

 FINANCES LOCALES

8. Approbation du règlement budgétaire et financier (7.1.2.a)
9. Affectation des résultats 2025 – budget général, budgets annexes petite enfance, Armorica et ports (7.1.2.b)
10. Approbation du budget primitif 2026 – budget général (7.1.2.c)
11. Approbation du budget primitif 2026 – budget petite enfance (7.1.2.d)
12. Approbation du budget primitif 2026 – budget Armorica (7.1.2.e)
13. Approbation du budget primitif 2026 – budget ports (7.1.2.f)
14. Autorisation de programme et crédits de paiement 2026 (7.1.2.g)
15. Subvention du budget principal aux budgets annexes – année 2026 (7.1.2.h)
16. Subvention d’équipement du budget principal au budget annexe Armorica (7.1.2.i)
17. Transfert des dépenses de personnel des budgets annexes au budget principal – année 2026 (7.1.2.j)
18. Virements de crédits du budget Armorica au budget principal-année 2026 (7.1.2.k)
19. Vote des taux d’imposition directe locale année 2026 (7.2.1)
20. Participation financière de la commune au Printemps des Abers 2026 (7.1.6)
21. Attribution de subventions municipales 2026 association l’Esperance (7.5.1)

Informations données au conseil municipal dans le cadre de l’article 2122-23 du CGCT