ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

Questions du public
Posez vos questions avant le lundi 28 septembre 2026, 12h00, via le formulaire en ligne : plouguerneau.bzh/quart-heure-citoyen

Séance du conseil municipal

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 septembre 2026
2. Point actualités

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

1. Réserve communale de sécurité civile : modification de l’acte d’engagement et du règlement intérieur (6.1.9)
2. Plan communal de sauvegarde : révision et mise à jour (6.1.3)
3. Définition des orientations et lancement d’un programme d’extension du système public de vidéoprotection sur le territoire communal (6.1.5)

DOMAINES DE COMPETENCE PAR THEME

4. Création d’un Conseil Municipal des Jeunes (8.2.4)
5. Dénomination des voies et numérotation des lots – Lotissement Park Meur (8.3.1)
6. Actualisation de la charte des bénévoles de la médiathèque (8.9.3)

FINANCES LOCALES

7. Convention SDEF/ commune de Plouguerneau fixant les modalités du fonds de concours pour les travaux d’Effacement du réseau télécom dans le cadre de l’accompagnement renforcement réseau basse tension Enedis au P80 Kelerven (7.8.a)
8. Convention SDEF / commune de Plouguerneau fixant les modalités du fonds de concours pour la réalisation des travaux d’éclairage public – rénovation de points lumineux (7.8.b)
9. Indemnisation d’un particulier (7.10.3)

DOMAINE ET PATRIMOINE

10. Régularisation d’emprises à Stread al Leac’h. Cession gratuite à la commune (3.1.1.a)
11. Régularisation d’emprise à Kergongar. Cession gratuite à la commune (3.1.1.b)
12. Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques au lieu-dit Korejou – tranche 2 (3.5.11)
13. Mise à disposition de parcelles communales pour de l’écopâturage (3.5.3)

Informations données au conseil municipal dans le cadre de l’article 2122-23 du CGCT