POURQUOI LES TARIFS DES PORTS ONT-ILS AUGMENTÉ ?

entretien avec Maximilien Breton

Plouguerneau est estimée pour ses phares, ses plages, son sens de l’accueil. Cette commune est également connue pour ses nombreux équipements portuaires, les moins chers du coin ! Un succès qui se traduit dans les chiffres par une augmentation des recettes de fonctionnement à un niveau tel que la mairie est contrainte légalement d’appliquer la TVA à l’ensemble des tarifs de ses ports depuis le 1er janvier 2023. Un changement anticipé par un travail de concertation avec les acteurs du conseil portuaire engagé dès 2022. Explications.

Sept ports rayonnent d’est en ouest sur le littoral plouguernéen, du Korejou à Perroz, en passant par Kerazan, Lilia, Porz Krac’h et Porz Gwenn. Sept ports dans lesquels se répartissent 529 mouillages prisés des professionnels de la mer et surtout des plaisanciers. « Avec un taux d’occupation moyen de 88,6 %, l’attrait pour nos équipements portuaires est bien réel ! », constate Maximilien Breton, élu aux affaires maritimes.

Les tarifs compétitifs ne sont sans doute pas étrangers à ce succès pour l’élu : « Entre 2014, date de leur création, et 2016, les tarifs ont augmenté de seulement… 2 €. Ils sont restés inchangés depuis ». Pas étonnant donc qu’ils soient encore aujourd’hui les plus bas du coin.

Le port de Lilia à Kervenni compte 137 mouillages de bateaux répartis le long de Kervenni jusqu’à la pointe d’Ac’h.

PASSAGE OBLIGÉ À LA TVA

En maintenant une tarification contenue face une demande soutenue, on obtient un effet volume avec comme résultante une augmentation des recettes de fonctionnement. Recettes qui ont dépassé en 2022 le seuil légal du régime de la franchise en base de TVA pour la seconde année consécutive. « Cela signifie que la mairie de Plouguerneau ne peut plus bénéficier de cette franchise et doit appliquer la TVA. Concrètement, si on ne modifiait pas les tarifs actuels, nous perdions 20 % de nos recettes, correspondant au taux de TVA collecté par la collectivité et reversé à l’État », détaille Maximilien.

Un « luxe » que ne peut pas se permettre la commune tant le besoin d’investir dans les infrastructures est manifeste. « Nombreuses sont les échelles corrodées et les organeaux à remplacer. S’ajoutent la fourniture des blocs en béton pour les corps-morts, l’entretien des bouées de chenal et surtout la reprise des cales qui souffrent sous les coups de boutoir répétés de la mer déchainée », liste le marin de profession. Un coût d’entretien qui croît chaque année de 5 000 €. Difficile dans ce cas de dégager une trésorerie suffisante pour assurer l’entretien des infrastructures vieillissantes… 

La solution ? C’est de manière collégiale qu’elle a été construite.

Les services techniques municipaux ont démarré le remplacement de certains organeaux. Ici, le long de la cale du port de Lilia. Depuis le début de l’année 2023, une dizaine a été remplacée.

AVANCER EN TOUTE CONCERTATION

Hors de question pour la municipalité d’avancer seule sur le sujet. En constituant un groupe de travail un an avant le passage à la TVA, les élus affichent clairement leur volonté d’associer les parties prenantes à savoir les membres du conseil portuaire.

Pour que chacun sache de quoi il est en retourne, un état des lieux des infrastructures portuaires s’est d’abord imposé. Maximilien s’en souvient : « Nous avons fait le tour des 7 ports. Nous sommes allés sur le terrain avec les référents de chaque équipement, lister ce qui va, ce qui ne va pas ». Un travail d’ouverture et de transparence nécessaire, « à la fois pour évaluer les travaux à prévoir dans les prochaines années mais aussi pour cerner les attentes des utilisateurs », assure-t-il.

Après quoi, le groupe de travail est entré dans le vif du sujet, en abordant la hausse inexorable des tarifs. « Les échanges ont été parfois houleux. La recherche du consensus a pris un peu de temps », rapporte Maximilien. Au troisième rendez-vous, « la municipalité est venue avec des propositions qui ont été décortiquées et débattues, rejetées pour certaines, avec au bout une validation à la majorité. La décision est passée par la voie démocratique », se félicite celui qui a supervisé les trois temps de travail.

Bloc en béton posé au fond de l’eau, un corps-mort permet aux marins d’amarrer leurs bateaux via un filin ou une chaîne à une bouée. C’est deux corps-morts tout neufs sont stockés à proximité de la cale du port de Lilia.

NOUVELLE POLITIQUE TARIFAIRE ADOPTÉE

C’est donc une refonte complète des tarifs qui a été opérée avec en face avec un plan de travaux. « Grâce à tout ce travail, nous avons pu évaluer précisément le degré d’urgence des travaux. Il ne s’agira évidemment pas de réfection complète des cales, mais plutôt d’engager des opérations ciblées pour stabiliser et éviter que les ouvrages ne se dégradent davantage », explique le conseiller municipal.

La nouveauté réside principalement dans l’apparition de forfaits « mouillages » distincts pour les professionnels et les plaisanciers dont l’augmentation des tarifs sera lissée sur 3 ans. « L’augmentation de 11,80 € par an touchera autant les professionnels que les particuliers », prévient Maximilien.

Ainsi, pour les plaisanciers, le premier et le second mouillage s’affichent au prix identique de 56,40€ TTC pour l’année 2023. Un prix qui passera à 68,20€ TTC en 2024 puis à 80,00€ TTC en 2025 pour le premier mouillage uniquement ; le second restant lui à 68,20€ TTC. Un effort consenti car l’élu est conscient que « selon la météo, la direction et la force des vents, les propriétaires sont contraints de mettre leurs bateaux à l’abri dans un autre port ».

Pour les professionnels, le premier mouillage s’élève désormais à 218,00€ HT pour l’année 2023 quand le second est proposé à 68,00€ HT. « Les professionnels ont les contraintes que les plaisanciers selon les aléas météorologiques », souligne-t-il. Là aussi, une hausse sera appliquée à chacun de ces deux tarifs en 2024 et de nouveau en 2025.

Tous les forfaits comprennent la mise à disposition d’un corps-mort, un droit de mise à l’eau et l’accès aux services portuaires habituels comme l’électricité. Le forfait professionnel adjoint en plus, une occupation des infrastructures de Plouguerneau jusqu’à 30 jours par an. 

Par ailleurs, des forfaits de mise à l’eau pour les non-attributaires de mouillage voient le jour : ils s’élèvent à 56,40€ TTC pour les plaisanciers et à 68€ HT pour les professionnels. Ces tarifs devraient suivre la même trajectoire d’augmentation en 2024 et 2025 que les forfaits « mouillages ».

Exceptionnellement, « les personnes qui souhaitent renoncer à leur mouillage peuvent le faire jusqu’au 31 mars 2023 », annonce Maximilien Breton.

Tous les tarifs votés sont disponibles sur plouguerneau.bzh/tarifs-communaux

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}   Publié le 17 mars 2023  Crédit photo : Mairie de Plouguerneau