Analyses financières et fiscales

L’analyse financière consiste en un examen approfondi des comptes de la commune de Plouguerneau et de ses perspectives. Ces analyses servent de supports à des choix stratégiques concernant notamment les modes de financements ultérieurs. Le but de ces analyses est de fournir, à partir d’informations diverses mais surtout comptables, une vision synthétique faisant ressortir la réalité de la situation dans laquelle se trouve la commune.

Comptes administratifs

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ; présente les résultats comptables de l’exercice ; et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Opérations subventionnées

L’article 83 de la loi Engagement & Proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a créé l’article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales. Cet article prévoit que, lorsque qu’une opération d’investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d’ouvrage publie son plan de financement et l’affiche de manière permanente pendant la réalisation de l’opération et à son issue. Celles dont le coût est supérieur à 10 000 euros devront également y être soumises à la fin des travaux, et de manière permanente.