ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

Questions du public
Posez vos questions avant le lundi 30 mars 2026, 12h00, via le formulaire en ligne : plouguerneau.bzh/quart-heure-citoyen

Séance du conseil municipal

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026.
2. PV du 25 février 2026 pour que le conseil municipal en prenne acte

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

1. Limitation des délégations données au maire en vertu de l’article 2122-22 du C.G.C.T. (5.4.1.a)
2. Pouvoir du maire : autorisation de signature des pièces afférentes aux cessions gratuites au profit de la commune (5.4.1.b)
3. Indemnités des élus (5.6.1)
4. Désignation des membres du conseil municipal au sein des commissions municipales (5.2.6)
5. Désignation des délégués du conseil municipal au sein des syndicats de communes (5.3.1)
6. Définition du nombre d’administrateurs au sein du CCAS (5.3.2.a)
7. Election des administrateurs élus au sein du CCAS (5.3.2.b)
8. Désignation des délégués du conseil municipal au sein des conseils d’administration d’organismes extérieurs (5.3.5)
9. Désignation d’un référent sécurité routière (5.3.6)

 COMMANDE PUBLIQUE

1. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (1.7.1.a)
2. Règlement intérieur des marchés adaptés (1.1.10)
3. Désignation des membres de la commission des marchés à procédure adaptée (1.7.1.b)

 FONCTION PUBLIQUE

1. Autorisation de recrutements d’agents non titulaires compte tenu de l’accroissement                temporaire et saisonnier de l’activité (4.2.1)

 FINANCES LOCALES

14. Demande de garantie d’emprunt – école Saint Joseph (7.3.3)

 EMPLOI FORMATION PROFESSIONNELLE

15. Sollicitation d’une dérogation au repos dominical pour 11 salariés de la société CEVA (8.6.6)

Informations données au conseil municipal :

1. Dans le cadre de l’article 2122-23 du CGCT sur la fin de mandat 2020-2026 (du 25/02/2026 au 15/03/2026)
2. Tableau du conseil municipal en date du 21/03/2026