ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

Questions du public
Posez vos questions avant le lundi 29 juin 2026, 12h00, via le formulaire en ligne : plouguerneau.bzh/quart-heure-citoyen

Séance du conseil municipal

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2026.

COMMANDE PUBLIQUE

1. Autorisation donnée à l’exécutif pour la signature du marché de fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine scolaire de Plouguerneau 2026-2030 (1.1.10)

DOMAINE ET PATRIMOINE

2. Acquisition des parcelles I 218 et I 219 situées au Traon (3.1.1.a)
3. Acquisition de la parcelle AH 72 située rue de Lannilis (3.1.1.b)
4. Déclassement et cession d’une partie du domaine public à Kreac’h an avel (3.2.1)
5. Convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec l’association Temps danse (3.5.11)
6. Adoption du règlement intérieur du centre d’interprétation et de valorisation des algues Algae (3.6.b)

FONCTION PUBLIQUE

7. Débat relatif à la protection sociale complémentaire (4.1.8)

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

8. Révision du règlement intérieur du Conseil municipal (5.2.1)
9. Limitation des délégations données au maire en vertu de l’article 2122-22 du CGCT (5.4.1)

FINANCES

10. Encaissement de recettes pour le compte de tiers – saison culturelle 2026/2027 (7.1.4)
11. Tarifs des animations culturelles de l’espace culturel Armorica (7.1.6.a)
12. Participation financière de la commune à l’édition 2026 des tréteaux chantants (7.1.6.b)
13. Participations financières 2026 aux établissements d’enseignement du 1er degré hors commune (7.5.5.a)
14. Financement de l’initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires 2026/2027 (7.6.3)
15. Demande de subvention dans le cadre de l’appel à candidatures du Conseil Départemental sur l’accessibilité des plages (7.5.1)
16. Révision des indemnités de fonction des élus dans le cadre du classement de la commune comme station de tourisme (5.6.1)
17. Signature d’un contrat de capture des animaux errants, d’enlèvement des animaux mort et de gestion de fourrière avec la société D’Armor et d’Argoat (7.5.5.c)
18. Renouvellement de la convention avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Brest Ener’gence (7.10.3)

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEME

19. Convention d’objectifs et de financement CAF 2026 « accueil adolescent-bonus territoire CTG -complément inclusif » pour l’espace jeunes (8.2.4.a)
20. Avenant 2 à la convention territoriale globale (CTG) prolongation de la convention jusqu’au 31.12.2027 (8.2.4.b)
21. Mise à jour du règlement de fonctionnement du multiaccueil municipal Tamm ha tamm 2026 (8.2.4.c)
22. Convention de prêt avec le rugby club des abers (8.2.4.d)
23. Convention de prêt avec la recyclerie Adimplij (8.2.4.e)

VŒUX ET MOTION

24. Vœu en faveur de la suppression du plafonnement du produit de la cotisation du CNFPT introduit dans la loi de finances 2026 (9.4)

Informations données au conseil municipal dans le cadre de l’article 2122-23 du CGCT