Deux enquêtes publiques | du 31 juillet au 19 août 2019

Par arrêtés municipaux du 10 juillet 2019, Monsieur le Maire de Plouguerneau a ouvert deux enquêtes publiques, du mercredi 31 juillet 2019 à 9h00 au lundi 19 août 2019 à 17h00, en vue de déclasser une partie du domaine public à Kervenni et une partie du domaine public à Kerhabo, afin de les incorporer dans le domaine privé communal.

Monsieur Marc Galliou a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les dossiers d’enquête, les rapports et conclusions sont téléchargeables et consultables en bas de cette page. Ils sont également consultables en mairie.