Avis d'enquêtes publiques

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Deux enquêtes publiques | du 31 juillet au 19 août 2019

Par arrêtés municipaux du 10 juillet 2019, Monsieur le Maire de Plouguerneau ouvre deux enquêtes publiques, du mercredi 31 juillet 2019 à 9h00 au lundi 19 août 2019 à 17h00, en vue de déclasser une partie du domaine public à Kervenni et une partie du domaine public à Kerhabo, afin de les incorporer dans le domaine privé communal.

Monsieur Marc Galliou a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les dossiers d’enquêtes publiques, déposés à la mairie de Plouguerneau, seront mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et y consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermé le vendredi 15 août) ; mardi et samedi de 9h00 à 12h00.

Les dossiers sont également téléchargeables et consultables en bas de cette page.

Comment prendre part aux enquêtes ?

Afin d’informer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera les permanences à la mairie de Plouguerneau les :

mercredi 31 juillet 2019 de 9h00 à 12h00 et lundi 19 août 2019 de 14h00 à 17h00.

Les observations pourront aussi être adressées au commissaire enquêteur par écrit pendant toute la durée de l’enquête :

par courrier à la mairie de Plouguerneau, 12 rue du Verger, BP 1, 29880 Plouguerneau
par courriel à mairie@plouguerneau.bzh

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra les dossiers et les registres d’enquête accompagnés de ses conclusions à Monsieur le Maire de Plouguerneau. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Plouguerneau ainsi que sur le site internet de la commune.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?