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Avis d'enquêtes publiques

Retrouvez ici les avis d’enquête publique en cours

Deux enquêtes publiques | du 31 juillet au 19 août 2019

Par arrêtés municipaux du 10 juillet 2019, Monsieur le Maire de Plouguerneau a ouvert deux enquêtes publiques, du mercredi 31 juillet 2019 à 9h00 au lundi 19 août 2019 à 17h00, en vue de déclasser une partie du domaine public à Kervenni et une partie du domaine public à Kerhabo, afin de les incorporer dans le domaine privé communal.

Monsieur Marc Galliou a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les dossiers d’enquête, les rapports et conclusions sont téléchargeables et consultables en bas de cette page. Ils sont également consultables en mairie.

Consultez les rapports et conclusions d’enquêtes !

Déclassement d’une partie du domaine public à Kervenni

Rapport d’enquête
Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Déclassement d’une partie du domaine public à Kerhabo

Rapport d’enquête
Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?